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Saisir la cote entre guillemets.
Ce versement ne contient qu'un seul dossier dit "2004" de contribuables professionnels. Il s'agit du dossier individuel de la SA Les Forges de Cran-Gevrier, permettant à l'administration des impôts de faire un suivi tant fiscal qu'administratif. De fait, on y retrouvera des statuts, des procès-verbaux d'assemblées générales, des bilans comptables et le dossier de vérification par l'administration fiscale.
Depuis le début des années 2000, l'ex Direction générale des impôts (DGI) réfléchissait à la création d'un service fiscal unique pour les professionnels. Les services des impôts des entreprises (SIE) sont donc nés au 1er janvier 2006.
Les SIE sont les interlocuteurs uniques des PME, des commerçants, des artisans, des agriculteurs et des professions libérales pour le dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), etc.) et le paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).
Le dossier a été conservé par le service au titre d'un échantillon historique. Au vu de l'importance et de l'histoire de la société des Forges de Cran-Gevrier, il a été décidé de verser son dossier aux Archives départementales
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