Actes du pouvoir souverain (série A)

La série A rassemble des actes du pouvoir souverain (XIIe-XVIIIe siècles) ainsi que des textes législatifs et réglementaires imprimés.

Présentation

La série A des Archives départementales de la Haute-Savoie rassemble des actes du pouvoir souverain (XIIe-XVIIIe siècles) ainsi que des textes législatifs et réglementaires imprimés.

Les titres domaniaux sont issus des institutions chargés de la gestion domaniale de l’administration royale (série SA, Archives de Cour) ou des Chambres des comptes de Savoie et du genevois (série SA, Archives camérales, et B).

 

Cette série ne comporte donc que des pièces isolées de leurs fonds d’origine et des recueils factices, établissant les droits des comtes de Genève, des ducs de Savoie et des ducs de Genevois-Nemours, mais rassemblant aussi des textes réglementaires.

 

Les quinze premières cotes ont été analysées par Max Bruchet et Gaston Letonnelier, dans l’instrument de recherche paru en 1921. Dans cet inventaire, les auteurs n’avaient pas décrit les textes réglementaires imprimés. Après un récolement en 2017, ceux-ci, rassemblés sous les cotes A 17-24, ont fait l’objet d’une analyse en 2022.

Quant à la cote A 16, elle rassemble des documents relatifs à Châtel-en-Semine, après un don fait par John-Joseph Baud en 1943.

 

La cote A 11 est lacunaire.