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Saisir la cote entre guillemets.
Ce versement est constitué de plans de rénovation du cadastre pour l'arrondissement de Bonneville. Le plan de rénovation est en couleur, il est établi à partir d'une reproduction en bleu du plan du cadastre français. Sont reportés en noir les informations qui subsistent malgré la rénovation du cadastre, en rouge les nouveaux éléments et numéros de parcelles et en violet le numéro d'inscription du propriétaire au répertoire alphabétique ainsi que la nature de la culture et la classe.
Le centre des impôts fonciers détermine les valeurs locatives qui servent de bases à l'assiette de la fiscalité directe locale, recense les terrains et les constructions, établit et met à jour le plan cadastral. Au titre de ces différentes missions, il constitue un partenaire privilégié des collectivité locales, tant sous l'aspect fiscal que sous l'aspect documentaire.
Avant leur versement, les documents étaient conservés dans le grenier du centre des impôts fonciers de Bonneville. De part leur aspect, un certain nombre de plan semble avoir été touché par un dégat des eaux.
Réalisé avec Ligeo Archives