Présentation du producteur : L'édit du 12 juillet 1814 supprime les bureaux de l'enregistrement créés par l'administration française et rétablit les bureaux de l'insinuation, du domaine et de la conservation des hypothèques. La sous-série 8 FS 3 concerne les archives produites par l'Insinuation et le Domaine (à l'exception des registres du tabellion classés en sous-série 8 FS 1), les archives hypothécaires étant classées dans la sous-série 8 FS 2.
Le nombre et la localisation des bureaux de l'Insinuation et Domaine ont été fixés pour le duché de Savoie par le manifeste de la chambre des Comptes du 13 juin 1817. Le personnel relève du ministère des Finances.
La compétence des bureaux n'a cessé de s'élargir au cours de la période : insinuation des actes publics, privés et judiciaires, perception de tous les droits liés au domaine royal, recouvrement de taxes, droits, amendes, dont le nombre et la variété ont crû tout au long de la période.
Bibliographie : Les ouvrages conservés aux Archives départementales de la Haute-Savoie ont leur cote entre crochets.
CHETAIL, Joannès. "Un aspect de la Restauration sarde en Savoie : la réorganisation du notariat sous les rois Victor Emmanuel Ier et Charles Félix Ier (1814-1831)" dans Bulletin du Comité des Travaux Historiques et Scientifiques, 1955.
COUTIN, Bernard. "L'évolution de la transmission des biens en Savoie sous le régime sarde 1814-1860" dans Revue savoisienne, 1980-1981, p. 34. [PER 1391]
DUVERNEY, Thierry. La banque de Savoie 1851-1865. Université Lyon-2, thèse de doctorat,1991. [cote F 678]
SISMONDI, G. Repertorio demaniale. Turin : 1825, 2 vol. [LIVRES 1115/1-2]
AZIENDA GENERALE DELLE REGIE FINANZE. Istruzione generale per l'amministrazione dell'insinuazione, demanio e bollo. Turin : 1838 [LIVRES 1113].
Collezione delle sentenze e declaratorie camerali sui diritti d'insinuazione. Turin : 1831-1833, 4 vol. [LIVRES 1116/1-4]
Raccolta di sentenze e decreti emanati in materia d'insinuazione (...). Turin : 1832-1847, 10 vol. [LIVRES 1117/1-10]
Raccolta delle circolari del ministero e dell'azienda generale di finanze sull' insinuazione e demanio. Turin : 1819-1833, 9 vol. [LIVRES 1114/1-9 et 1 FS]
Raccolta di decisioni e sentenze (...) e di pareri (...) in materia d'emolumento. Turin : 1823-1848, 5 vol. [LIVRES 1118/1-5] (Collection émanant du ministère des Finances proposant des exemples concrets concernant les droits d'émolument).
Regolamento generale per l'amministrazione dell' insinuazione e demanio. Turin : 1827 [1 FS]
Regolamento generale per l'amministrazione dell' insinuazione e demanio. Turin : 1838 [LIVRES 1112]