Verser/Déposer

Les services producteurs d'archives publiques dont le siège est dans le département ont une obligation de verser leurs archives à valeur historique et/ou probatoire dites « définitives » auprès des Archives départementales (Code du patrimoine, article L212-4).

On parle de dépôt pour les établissements hospitaliers.

Vos interlocuteurs

Aude REBOULET : chef du service des archives publiques

Evelyne COLLOMB-PATTON : services transversaux du Département (hors finances et juridique), Préfecture, établissements publics départementaux.

Coralie PIERRY : aménagement du territoire, sécurité publique.

Nicole MACIACCHINI : affaires sociales, justice, santé.

Emy PATELA : économie, finances, archives notariales et foncières.

Aude REBOULET (par intérim) : éducation, emploi et formation, tourisme, culture, cohésion sociale, affaires militaires.

Francisco GARCIA : archives électroniques.

Flavie PICHARD : communications et recherches administratives.

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