Compte
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Saisir la cote entre guillemets.
Le versement est contitué de fiches parcellaires, de type 6003, 3004 ou mod R, relatives au cadastre rénové.
Les fiches parcellaires sont de véritables états de sections et complètent les plans cadastraux et les matrices des propriétés bâties et non bâties réalisés lors de la rénovation du cadastre (suite à la loi du 16 avril 1930).
Les fiches décrivent individuellement chaque parcelle, elles comportent le numéro de parcelle, l'adresse du bien, sa contenance (en hectares, ares et centiares), les numéros communaux attribués aux propriétaires successifs ainsi que l'année de la mutation de propriété. Le dernier numéro en rouge est celui du numéro de compte du propriétaire dans les matrices mécanographiques de 1973 (toujours conservées par les services du cadastre). Chaque propriétaire reçoit un nouveau numéro de compte composé de la première lettre du patronyme suivi d'un numéro d'ordre.
Dans le cas des sections révisées et non refaites (les références de la parcelle ne comportent toujours qu'une seule lettre), la fiche indique le renvoi au numéro des parcelles du cadastre français qui ont servi à constituer la nouvelle parcelle. Elles ont été remplacées en 1979 par des états de section sur liste.
Le centre des impôts fonciers détermine les valeurs locatives qui servent de bases à l'assiette de la fiscalité directe locale, recense les terrains et les constructions, établit et met à jour le plan cadastral. Au titre de ces différentes missions, il constitue un partenaire privilégié des collectivité locales, tant sous l'aspect fiscal que sous l'aspect documentaire.
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