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Saisir la cote entre guillemets.
Cette inventaire est un extrait du repertoire méthodique 2403 W - Versement du Centre des impôts fonciers d'Annecy (1931-2007). Il a été réalisé en 2019 afin de faciliter la mise en ligne des plans cadastraux numérisés en 2018.
Suite à l'établissement du cadastre dit " français " dans les années 1860, le développement de l'habitat, de l'industrie et des voies de communication à la fin du XIXe siècle a profondément transformé la propriété foncière. Ces modifications sont annotées uniquement sur les matrices cadastrales car le plan du cadastre français est immuable. Le plan n'étant pas mis à jour, il ne reflète pas les évolutions intervenues depuis sa réalisation.
Pour y remédier, la loi du 16 avril 1930 préconise la confection de nouvelles matrices et la refonte générale des plans sans faire de nouveaux relevés sur le terrain. Cette loi instaure le principe de conservation annuelle du cadastre, c'est-à-dire la mise à jour régulière des plans cadastraux afin de suivre les évolutions de configuration des parcelles et bâtiments.
Toutefois, cette révision s'est avérée difficile à appliquer eu égard aux très nombreuses modifications parcellaires intervenues depuis la réalisation du cadastre français. La loi du 17 décembre 1941 instaure donc la rénovation du cadastre à partir de nouveaux levés parcellaires. Il s'agit du cadastre rénové par voie de réfection ou par voie de renouvellement (la différenciation des procédés est présentée ci-dessous).
Une autre loi du 9 mars 1941 instaure le remembrement rural qui, s'il s'agit d'une procédure indépendante de la rénovation du cadastre, a des conséquences immédiates sur le cadastre dans la mesure où elle conduit à la fusion de plusieurs parcelles.
La réforme de la publicité foncière en 1955 intensifie la rénovation du cadastre. L'identification des biens publiés au fichier immobilier, tenu par le Conservateur des Hypothèques, repose désormais sur le cadastre rénové. Le décret du 30 avril 1955 impose la modification du cadastre rénové pour chaque nouvel acte publié aux Hypothèques.
Afin de gérer la mise à jour des plans cadastraux et corriger des erreurs relevées sur le cadastre rénové, la loi du 18 juillet 1974 instaure le remaniement cadastral. Il s'agit de fait d'une rénovation ponctuelle réalisée en fonction de la situation de chaque commune.
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