Les bureaux de l'enregistrement assurent la transcription, intégrale ou par extrait, des actes notariés (les actes civils), entre particuliers (sous seing privé), judiciaires et exploits d'huissiers (actes extrajudiciaires) et procèdent au recouvrement des droits liés à cette formalité.
L'administration de l'enregistrement prend la suite de celle du tabellion d'Ancien Régime (transcription intégrale de tous les actes passés devant un notaire depuis 1697). Pour la période 1815-1860, c’est le tabellion de la restauration sarde qu’il convient de consulter.
Vous trouverez dans ce formulaire les archives de l’enregistrement pour les périodes 1795-1815 et 1860-1969.
La recherche se déroule en plusieurs étapes :
- Identifiez le bureau concerné (situation du bien, domicile des personnes, lieu de résidence du notaire ou siège du tribunal de 1ère instance selon les cas) : la répartition géographique et le nombre de bureaux de l'enregistrement varient au cours du temps. Consultez le fichier de correspondance entre les communes et les bureaux ci-dessous ;
- Consultez en ligne les tables et répertoires et relevez la date de déclaration et le numéro d’acte/volume ;
- Venez consulter en salle de lecture le registre de formalités correspondant.
A savoir :
ne sont consultables en ligne que les répertoires généraux, les tables des successions et absences et les déclarations de mutations par décès. Actuellement, toutes les images ne sont pas encore disponibles pour l’ensemble de ces registres, des mises à jour sont prévues régulièrement. Nous vous invitons à venir en salle de lecture pour consulter les registres manquants ainsi que les transcriptions.
