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• Hébergement :  Empreinte Digitale - Groupe V-Technologie

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• Soit par courrier :

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•  Soit  par courriel : donneespersonnelles@hautesavoie.fr

Le Département de la Haute-Savoie (ci-après le « Département ») s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dit « Loi Informatique et libertés ») ainsi qu’au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Modalités de traitement des données

Plusieurs traitements de données personnelles sont mis en oeuvre sur ce site : création d'un espace personnel, formulaires de contact.

• Finalités et base légale : permettre aux usagers de sauvegarder leurs recherches et d'interagir avec les Archives départementales depuis un espace personnel ou via les formulaires de contact. Permettre aux Archives départementales de répondre aux demandes des usagers, dans le cadre de leur mission de service public (collecte, conservation, communication et mise en valeur des archives).
• Destinataires : Archives départementales de la Haute-Savoie
• Durée de conservation des données : Les informations recueillies pourront être conservées par le Département, pour une durée justifiée par les finalités de leur traitement et au maximum 5 ans pour les données collectées via les formulaires de contact et jusqu'au changement de site Internet pour les données relatives aux espaces personnels. Passé ce délai, les données collectées seront détruites.
• Les données à caractère personnel renseignées par l’Usager ne participent en aucune manière à une quelconque prise de décision automatisée.

Droits de l’Usager

• Droit d’accès : Vous pouvez demander d’accéder à l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant, collectées à partir de ce site, par le Département. Une copie de ces données peut vous être transmise, à votre demande et sous réserve de présentation d’un document prouvant votre identité, de manière numérique par courriel ou au format papier par voie postale.
• Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant, collectées à partir de ce site par le Département.

Le Département se réserve le droit de refuser l’exercice de ce droit, dans le cadre de la réglementation en vigueur, notamment pour les cas dans lesquels une obligation légale de conservation s’impose à lui.

Le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour l’exercice de ces droits, l’Usager peut contacter le Délégué à la protection des données du Département, dont les coordonnées sont disponible ci-dessus, au début de la section « Protection des données personnelles ».

L’Usager a le droit d’introduire une réclamation, concernant les données à caractère personnel le concernant, auprès d’une autorité de contrôle, en France, la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

Par délibération du 6 février 2017, le Département de la Haute-Savoie a adopté le principe de la gratuité de la réutilisation, à l'exception de la réutilisation commerciale de plus de 100 fichiers-images, soumise au paiement d'une redevance et à la signature d’une licence de réutilisation.  

Toute réutilisation doit porter la mention d'origine « Arch. dép. Haute-Savoie » suivie de la cote du document. Si la réutilisation a lieu dans le cadre d'une publication, vous êtes vivement invité à en déposer un exemplaire au sein de la bibliothèque des Archives.

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