Compte
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Saisir la cote entre guillemets.
Ce versement est composé des rôles généraux des anciennes contributions directes et des taxes assimilées (exemple : contribution foncières, ordures ménagères, cotisation pour le budget annexe des prestations sociales agricoles, contributions mobilières, contributions des patentes, taxe sur les chiens, …) et pièces annexes, des rôles sur les productions maraichères, des rôles des redevances des mines, des rôles auxiliaires des fermiers ou locataires, des rôles des impôts sur le revenus et taxes accessoires, des rôles de la taxe d'apprentissage, carnets des contribuables soumis aux versements d'acomptes, et des rôles des impôts sur les bénéfices.
Les trésoreries assurent la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales et de leurs établissements publics, des hôpitaux et de certains offices publics de l'habitat (tenue des comptes, exécution des dépenses et recouvrement des recettes, prestations d'expertise et de conseil aux gestionnaires).
En milieu rural ou péri-urbain, les trésoreries sont également compétentes pour le recouvrement des impôts, et offrent aux particuliers un accueil fiscal de proximité. Celui-ci permet aux usagers d'obtenir une réponse aux questions les plus fréquentes en matière fiscale et leur assure une prise en charge de leur démarche, qu'elle concerne le calcul ou le paiement de l'impôt, sans déplacement supplémentaire. Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.
Dans un premier temps, ces archives ont été conservées dans la Série Continue, sous la référence SC 39095. Ce classement étant provisoire, il a été décidé le reclassement de ces articles dans la Série W.
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