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Archives notariales

Dates

Les minutes et les répertoires des notaires étant encore très peu numérisés, ce formulaire vous permet avant tout de trouver leurs références pour venir ensuite les consulter en salle de lecture. Pour des raisons de conservation, ce sont les minutes antérieures à 1700 qui sont prioritairement numérisées, vous permettant ainsi de les consulter en ligne.

Les Archives départementales ne conservent que les minutes de plus de 75 ans. Les minutes plus récentes se trouvent dans les études notariales.

Vous pouvez également consulter en ligne les archives du tabellion d’Ancien Régime, du tabellion de la Restauration sarde et de l’enregistrement.