Obtenir une copie

Les Archives départementales ne disposent pas d'un service de numérisation à la demande. Vous pouvez néanmoins obtenir des copies de documents dans certaines conditions.

Reproduction

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Vous pouvez photographier vous-même les documents librement consultables en salle de lecture à l'aide de votre appareil photographique ou de votre téléphone, à condition de ne pas utiliser de flash.

Un scanner en libre-service est également à votre disposition. Si vous souhaitez l'utiliser, il faudra vous munir d’une clé USB ou d’un disque-dur externe afin de pouvoir récupérer vos images. Son utilisation est simple et gratuite. Des clefs USB sont en vente à l'accueil au prix de 5 €.

 

 

Vous pouvez également faire appel ponctuellement au service de reproduction des Archives, dans la limite de 100 vues par an, pour des documents en bon état matériel d'un format inférieur au A3. Cette reproduction peut prendre la forme de fichiers numériques ou d'impressions papier. Il s'agit d'un service payant. 

Réutilisation

Par délibération du 12 février 2024, le Département de la Haute-Savoie a adopté le principe de la gratuité de la réutilisation des informations publiques, que ce soit pour la réutilisation commerciale ou non commerciale. La réutilisation est soumise à la licence ouverte ETALAB 2.0 : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 
Toute réutilisation doit porter la mention d'origine « Arch. dép. Haute-Savoie » suivie de la cote du document.
La réutilisation des archives privées, iconographiques et/ou sur lesquelles s’exercent des droits de propriété intellectuelle est définie dans les modalités d’entrée et/ou par les détenteurs des droits. 

Des frais de mise à disposition des images ont été fixés par la commission permanente du Conseil départemental dans sa réunion du 12 février 2024 (délibération n°CP-2024-0086).