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Délibérations communales

Vous trouverez ici les registres de délibérations des communes de la Haute-Savoie qui ont été déposés aux Archives départementales (sous-série E DEPOT). Ils couvrent une période allant du XVIIIe siècle jusqu’aux années 1920, leurs dates pouvant varier d’une commune à l’autre.

Ces registres tenus en exemplaire unique en commune témoignent de la vie municipale.

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