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Tabellion de la Restauration Sarde (1814-1861)

Dates

Calendrier républicain

La numérisation du tabellion de la restauration sarde est en cours sur plusieurs années. Les registres qui ne sont pas consultables en ligne le sont en salle de lecture sauf s’ils sont en mauvais état.

L'insinuation a été rétablie lors de la restauration sarde par édit du 12 juillet 1814, après son interruption en 1792.  Il y a des bureaux à Annecy, Faverges, Thônes et Rumilly (Genevois), relevant de l'inspection d'Annecy, Bonneville, Cluses, La Roche, Sallanches (Faucigny), Thonon, Évian, Le Biot (Chablais), Saint-Julien, Annemasse et Seyssel (Carouge), relevant de l'inspection de Bonneville. Les bureaux de Frangy et Carouge n'ont eu qu'une existence éphémère en 1815-1816.

L'insinuation vise à assurer la publicité et l'authenticité des actes. Il existe trois catégories de registres : actes publics, actes sous seing privé, actes passés à l'étranger. Après la Réunion à la France en 1860, l’insinuation est remplacée par le système français de l'enregistrement.

Comme sous l'Ancien régime, le tabellion sarde est formé de registres contenant les doubles reliés de tous les actes des notaires, transcrits in extenso. L'accès aux actes est facilité par la présence de répertoires, soit sous forme de volumes distincts, soit insérés dans chaque tome, ou encore de tables thématiques. Les actes sont généralement classés par ordre chronologique d'insinuation. Si vous avez connaissance d’une date d’acte, vous devez tenir compte du délai de dépôt par le notaire, qui peut aller de quelques jours à plusieurs mois.

Le tabellion est intéressant tant pour la généalogie que pour l'histoire régionale : étude des familles (contrats de mariages, testaments, partages, tutelles, donations...) ; vie des communes (bilans financiers annuels, biens communaux...) ; aspects économiques (constitutions de sociétés, projets de moulins, de forges, ...) et bien d'autres encore.

Pour compléter vos recherches, consultez le tabellion d’Ancien Régime ou les archives de l’enregistrement.