Imprimer cette page

2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2082 W 1-184 - Administration générale du département - 1953-1998
    • 2082 W 1-38 - Organisation administrative, financière et politique - 1953-1998
      • 2082 W 1-6 - Les instances du Conseil général et les fonctions institutionnelles - 1979-1998
      • 2082 W 7-16 - Pouvoirs et compétences - 1981-1986
        • 2082 W 7 - L'exécutif départemental antérieur à la première Décentralisation (1982-1983) - 1982
          • 2082 W 7 - Chronologie des mandats : états nominatifs mentionnant les dates d'installation et de cessation de fonctions respectives. - 1982
            Présentation du contenu :

            Liste des préfets des départements du Mont-Blanc et du Léman (1800-1814) puis du département de la Haute-Savoie (11 juin 1860-6 septembre 1944).


        • 2082 W 8-16 - Première Décentralisation (1982-1983) : transfert de compétences et moyens de mise en œuvre - 1981-1986
          • 2082 W 8-9 - Répartition des pouvoirs entre l'État et les collectivités locales - 1981-1983
            • 2082 W 8 - Mise en œuvre de la Première décentralisation. – Répartition des compétences et des ressources : correspondance des sénateurs Bosson, Bouvier et Pellarin à l'intention des maires du département sur la création d'une mission d'information chargée d'étudier le déroulement et la mise en œuvre de la politique de décentralisation, résultats d'un questionnaire sur le projet de décentralisation envoyé au conseillers généraux et aux maires, projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, départements et régions. - 1983
            • 2082 W 9 - Transfert de pouvoirs de l'exécutif départemental : correspondance échangée entre le Président du Conseil général et le Préfet (juillet 1982-juin 1983). - 1982-1983
          • 2082 W 10-13 - Partition État-Département des moyens nécessaires à l'exercice de leurs compétences respectives - 1981-1986
            • 2082 W 10 - Fiscalité indirecte, charges concernant la santé et les transports scolaires, ventilation des crédits concernant la Préfecture et le corps préfectoral. – Répartition État-Département et programmations budgétaires : état des crédits alloués et dépensés, projet de budget primitif, document présentant les situations financières, profil financier du département, liste des dépenses prises en charge par le budget départemental pour le fonctionnement de la Préfecture, des sous-préfectures et des services extérieurs de l'État, copies du Journal officiel, notes, délibérations du Conseil général, décision du Président du Conseil général, étude annuelle des budgets primitifs départementaux, représentation graphique du projet de budget primitif, récapitulatif des dépenses de fonctionnement et d'équipement à transférer, correspondance. - 1981-1986
              Présentation du contenu :

              Pour la fiscalité directe, il s'agit des vignettes automobiles, taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement.


            • 2082 W 11 - Transfert de services ou parties de service de la préfecture au Département. – Mise au point de la convention entre le représentant de l'État dans le département et le Président du Conseil général de la Haute-Savoie : copie de convention, annexes signées non datées concernant le transfert du service du personnel départemental, la formation du personnel départemental et du personnel de l'État, les programmes d'actions et moyens à mettre en œuvre pour le service social et action sociale, le fonctionnement du garage, du service intérieur, de l'imprimerie, le service informatique, le bureau du courrier, et les sous-préfectures, projet de convention et des annexes, modèle de convention, note, documentation administrative, correspondance. - 1982
            • 2082 W 12 - Ressources humaines. – Transfert et mise à disposition : note, synthèse, liste de personnel, tableau de répartition État-Département, état du personnel de la Préfecture, organigramme. - 1982
            • 2082 W 13 - Bibliothèque centrale de prêts. – Création dans le département pour achever le réseau national : copie de délibération du Conseil général (décembre 1981). Transfert au Département du parc automobile de la Bibliothèque centrale de prêt : rapport de présentation du projet de décret, présentation générale, copie de Journal officiel, circulaire interministérielle (1985-1986). - 1985-1986
          • 2082 W 14-15 - Domaines de compétences transférés au Département - 1983-1985
            • 2082 W 14 - Action sociale et santé. – Instruction gouvernementale : extraits de lois, circulaires, notes d'information, décret, bulletin de l'Assemblée des présidents des Conseils généraux de France, recueil de réponses aux questions édité par le ministère des Affaires sociales et de la solidarité nationale, projet de convention et d'annexe, état des locaux occupés par la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, tableau de répartition du matériel, liste des agents de l'État et du Département. - 1983-1985
            • 2082 W 15 - Transports scolaires. – Organisation et fonctionnement suite au transfert de compétences : copie du Journal officiel, synthèse réalisée par le service des études législatives, note relative à la compensation des charges transférées aux Départements et aux autorités compétentes, brochure du ministère de l'Intérieur et de la décentralisation, ordres du jour et procès-verbaux de séances de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences, comparaison avec d'autres départements. - 1984-1985
          • 2082 W 16 - Domaines de compétences à la charge de l'État - 1985-1986
            • 2082 W 16 - Charges des juridictions du premier degré de l'ordre judiciaire. – Modalités d'attribution de mobiliers et matériels de bureau aux juridictions antérieurs au 1er janvier 1987 : circulaire ministérielle transmise par la Cour d'appel de Chambéry (septembre 1985). Réalisation du transfert à partir du 1er janvier 1987 : note d'information ministérielle transmise par le Préfet (août-septembre 1986). - 1985-1986
      • 2082 W 17-38 - Les services départementaux ou rattachés à la collectivité - 1953-1997
        • 2082 W 17-18 - Services internes - [s.d.]-1987
        • 2082 W 19-26 - Ressources humaines - 1953-1988
        • 2082 W 27-38 - Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - 1977-1997
          • 2082 W 27 - Commission administrative. – Travaux de séances et décision : rapport, circulaire, plan opérationnel par secteur, budget primitif et supplémentaire, programme d'équipement, procès-verbaux des délibérations, compte administratif, état des interventions extra-muros, état comparatif des projets, rapport sur l'état d'avancement de travaux. - 1980-1984
            Présentation du contenu :

            Séances des 18 février 1980, 17 novembre 1980, 8 décembre 1980, 20 février 1981, 23 juin 1981, 20 juillet 1981, 1er février 1982, 16 juillet 1982, 18 janvier 1983, 9 juillet 1984.


          • 2082 W 28 - Classement du centre de secours départemental au niveau national : correspondance entre le président du Conseil général au ministre de l'Intérieur Christian Bonnet. - 1980
          • 2082 W 29 - Organisation générale et financière : copie du règlement du service départemental d'incendie et de secours, règlement-type de mise en œuvre opérationnelle, modèle de règlement, délibération du Conseil général, note d'information, compte-rendu de réunion, compte-rendu d'activité, correspondance (1982-1984, 1986). - 1983-1986
          • 2082 W 30 - Budget. – Cotisations communales : copies d'arrêtés du Président du Conseil général, rapport d'activités d'un centre de secours, extrait de presse, délibérations du Conseil général, délibérations de la commission départementale, délibérations de conseils municipaux, documentation administrative, correspondance (1980-1982, 1984-1985). - 1980-1985
          • 2082 W 31 - Transfert des biens des services d'incendie et de secours. – Projet de convention de mise à disposition des biens, proposition d'arbitres par le Préfet en cas de litige : correspondance du Préfet à l'intention du Président de la Chambre régionale des comptes (mars 1997). - 1997
            Présentation du contenu :

            En 1996 le législateur met en place la départementalisation et une réforme de l'organisation des services d'incendie et de secours au travers de la loi du 3 mai 1996 dont les principaux objectifs sont :

            confirmer la sécurité civile comme une compétence partagée entre l'État et les collectivités locales, renforcer les solidarités locales face aux risques, apporter des réponses adaptées aux besoins de modernisation des services d'incendie et de secours, respecter les liens historiques des sapeurs-pompiers avec les collectivités locales et en particulier avec les maires.


          • 2082 W 32 - Frais d'interventions extra-muros. – Remboursement aux communes centres de secours : procès-verbal des délibérations de la commission administrative, état des sommes à encaisser par les centres de secours, copies d'arrêtés préfectoraux, statistiques concernant le prix de revient moyen et durée moyenne d'un incendie, extrait de presse, état des communes par perception, délibération de la commission départementale, copies d'arrêtés du Président du Conseil général, correspondance (1979-1981, 1983-1984). - 1979-1984
          • 2082 W 33 - Personnel. – Recrutement et situation : copies d'arrêtés préfectoraux, avis de vacances de postes, correspondance. - 1983-1985

            50 ans

            2036


          • 2082 W 34 - Centre technique départemental de Meythet. – Projet de construction : délibérations de la commission départementale, copie de l'annonce légale, compte-rendu de la séance d'ouverture des enveloppes suite à l'appel d'offres, comptes-rendus de réunions, attestation du Président, avant-projet sommaire, rapport de l'inspection départementale des services d'incendie et de secours, correspondance (1978-1982, 1985). - 1978-1985
          • 2082 W 35 - Centres de secours communaux. – Résultats financiers : programme d'équipement, statistiques concernant la durée moyenne d'une intervention, délibération de la commission départementale, ampliation d'arrêté préfectoral, correspondance (1977-1979, 1981). - 1977-1981
            Présentation du contenu :

            Le classement des services d'incendie et de secours conditionne la promotion au grade de lieutenant-colonel l'officier placé à la tête du service.


          • 2082 W 36 - Équipement des centres de secours et des sapeurs-pompiers. – Véhicules : rapport de l'inspection départementale des services d'incendie et de secours sur le programme d'équipement, état de l'équipement par commune, délibérations du Conseil général, copie de délibération de conseils municipaux, correspondance (1977-1978, 1982, 1984-1985, 1996). Radio-émetteurs-récepteurs : note juridique, extrait de presse, correspondance (1980). - 1977-1996
          • 2082 W 37 - Campagne "Feux de forêts". – Préparation de la campagne 1980, renforts extérieurs aux départements sinistrés : correspondance échangée entre le préfet, l'inspecteur départemental des services d'incendie et de secours et le ministre de l'Intérieur (avril 1980). - 1980
          • 2082 W 38 - Union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie. – Attribution de subvention départementale : dossier de subvention, correspondance. - 1978-1985
    • 2082 W 39-121 - Relations extérieures - 1962-1996
      • 2082 W 39-44 - Échelon international - 1975-1995
        • 2082 W 39-41 - Relations avec les instances européennes - 1976-1995
          • 2082 W 39 - Présidence française au conseil de l'Europe. – Bilan des premiers mois : correspondance du ministre des affaires étrangères Alain Juppé et du ministre délégué aux affaires européennes Alain Lamassoure à l'intention des sénateurs français (février 1995). - 1995
          • 2082 W 40 - Conseil de l'Europe. – Participation du Conseil général : résolutions européennes, certificat de cotisation au Conseil des communes d'Europe, programme de visite d'information au Parlement européen, compte-rendu des états généraux des communes d'Europe, statistiques des jumelages réalisés en région Rhône-Alpes, communiqué de presse, bulletins d'information, correspondance (1976, 1979-1982). - 1976-1982
            Présentation du contenu :

            Il s'agit d'adoption de résolution, d'appel à cotisation et de voyages d'études et d'information.


          • 2082 W 41 - Fondation Jean Monnet pour l'Europe. – Invitation des membres du conseil à la 18ème assemblée générale : invitation, programme, correspondance. - 1995
            Présentation du contenu :

            La Fondation est une institution indépendante, déclarée de pure utilité publique par les autorités du pays d'accueil et dotée d'organes responsables de sa gestion. Elle gère en Suisse un bien commun européen essentiel dans l'intérêt de l'ensemble du continent. Créée par Jean Monnet en 1978 et située au cœur du campus universitaire de Lausanne, la Fondation est un lieu de mémoire, de recherche, de réflexion et de rencontre.

            .


        • 2082 W 42-44 - Coopération transfrontalière - 1975-1995
          • 2082 W 42 - Coopération franco-genevoise. – Discussion et organisation des thématiques de mouvements de frontaliers, de contrôle des changes et de risque de pollution des eaux : communiqué de presse, extrait de presse, compte-rendu d'information et de travail, Journal officiel, correspondance. - 1979-1982
          • 2082 W 43 - Coopération franco-genevoise pour la protection de la nappe souterraine du Genevois. – Commission mixte consultative : procès-verbaux de réunion, comptes-rendus et rapports des groupes de travail, relevés des conclusions, correspondance (1975-1977). Mise au point de la convention franco-genevoise pour la protection, l'exploitation et la réalimentation de la nappe souterraine : convention originale signée, instructions gouvernementales et ministérielles, délibérations de syndicats intercommunaux, compte-rendu de réunion, rapport de la commission des services industriels de Genève, note explicative, mémoire explicatif, rapport de présentation, projets de convention, correspondance (1976-1978). Désignation des membres français de la commission d'exploitation de la nappe souterraine instaurée par la convention : correspondance (1977-1978). - 1975-1978
          • 2082 W 44 - Conseil du Léman. – Activités : brochures, comptes-rendus de réunions du comité, programmes, correspondance. - 1995
            Présentation du contenu :

            Le Conseil du Léman regroupe les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie et les cantons de Genève, Vaud et Valais et permet de renforcer la coopération transfrontalière notamment en matière d'économie et tourisme, transports et communications, environnement et aménagement du territoire, éducation et culture, population frontalière et affaires sociales.


      • 2082 W 45-106 - Échelon national - 1962-1996
        • 2082 W 45-85 - Primature et ministères - 1963-1996
          • 2082 W 45-47 - Gouvernements Georges Pompidou (14 avril 1962-28 novembre 1962, 28 novembre 1962-8 janvier 1966, 8 janvier 1966-1er avril 1967, 6 avril 1967-10 juillet 1968) - 1963-1968
          • 2082 W 48-50 - Gouvernement Jacques Chaban-Delmas (20 juin 1969-5 juillet 1972) - 1971
          • 2082 W 51-53 - Gouvernements Pierre Messmer (6 juillet 1972-27 mai 1974) - 1972-1974
            • 2082 W 51 - Ministère de la Justice. – Statut de la copropriété des immeubles bâtis, demande d'interprétation au ministre par le Président du Conseil général : réponse du ministre aux questions écrites, correspondance (juin-décembre 1972). Limitation du nombre d'établissements destinés à recevoir les dépôts de fonds des études de notaires, réaction locale : correspondance entre le Crédit agricole mutuel, le Président du Conseil général et le Garde des Sceaux (septembre-octobre 1972). - 1972
            • 2082 W 52 - Ministère des Anciens combattants. – Proposition d'un plan quadriennal ou d'objectifs de législature par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) : note d'information, dossier d'information du secrétariat d'État aux Anciens combattants. - 1973-1974
            • 2082 W 53 - Ministère de l'Intérieur. – Mise en service du réseau télégraphique automatique du ministère : note de service, répertoire des indicateurs d'acheminement. - 1973-1974
          • 2082 W 54-55 - Premier gouvernement Jacques Chirac (28 mai 1974-28 mai 1976) - 1974
          • 2082 W 56-66 - Gouvernement Raymond Barre (28 mai 1976-22 mai 1981) - 1977-1981
            • 2082 W 56 - Primature. – Bilan du septennat de Valéry Giscard d'Estaing en matière de sécurité, des départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM), d'économie française, des transports et de politique de santé : publications "Actualités-documents" (s. d.). Secrétariat d'État chargé des rapatriés : mémoire, note d'information (février, juin 1980). Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale : copie de décret ministériel et correspondance concernant la nomination des commissaires à l'aménagement du Jura et des Vosges, des Alpes du Nord et des Alpes du Sud et des Pyrénées (mars 1980). Secrétariat d'État chargé des industries agricoles et alimentaires, crise laitière en Haute-Savoie : correspondance avec les sénateurs Pellarin et Bouvier (mars-avril 1980). Présentation du programme quinquennal pour la formation des jeunes par le secrétaire d'État chargé de la formation professionnelle auprès du Premier ministre : note (janvier 1981). Présentation du Haut comité de la Jeunesse, des sports et loisirs : brochure, correspondance (avril 1981). Système éducatif et politique de l'éducation : fiche documentaire, dossier documentaire (mars, novembre 1980). - 1981
            • 2082 W 57 - Ministère de l'Agriculture, aide financière et audience sollicitées directement auprès du ministre. – Participation aux opérations d'aménagement foncier et d'équipement rural réalisés dans le département : documents d'aide à la décision, correspondance (novembre 1977-avril 1981). - 1977-1981
            • 2082 W 58 - Ministère de la Jeunesse, des sports et des loisirs. – Publication : bulletins d'information (janvier 1978-octobre 1980). Sport à l'école et structures sportives, mise en place du " plan de relance de l'Éducation physique et sportive (EPS) " établi par le ministre Jean-Pierre Soisson et création de poste de conseiller technique sportif en Haute-Savoie : correspondance (juin 1978-octobre 1981). Création et mise en sécurité des équipements sportifs communaux : correspondance (février 1979-avril 1981). Participation au financement des postes d'animateurs : correspondance (avril 1978-mai 1981). - 1977-1981
            • 2082 W 59 - Ministère du Tourisme. – Politique nationale de promotion touristique : correspondance (juin 1980). Attribution de subventions ministérielles pour l'aménagement touristique de la Haute-Savoie : correspondance (février 1979). Prime spéciale d'équipement hôtelier en faveur d'établissements implantés à Châtel, Cruseilles et Yvoire : correspondance (1977, 1980-1981). - 1977-1981
            • 2082 W 60 - Ministère de l'Économie et ministère du Budget. - Orientation budgétaire et économie nationale : brochures " Note bleue " (septembre 1978-juin 1980). Présentation du budget 1979 par le ministre Maurice Papon : dossier documentaire (décembre 1978). Politique économique et financière du gouvernement, bilan 1979 et orientation 1980 : rapport (mars 1980). Assistance technique aux collectivités locales : comptes-rendus des journées d'études (décembre 1979, avril 1980). Organisation du cabinet du ministre de l'Économie : organigramme (octobre 1980). Précisions du ministre de l'Économie René Monory sur la circulaire concernant les tarifs des remontées mécaniques : correspondance du ministre au Président du Conseil général (janvier 1979). - 1978-1980
            • 2082 W 61 - Ministère de l'Intérieur. – Aides financières accordées aux collectivités locales et à l'UFOVAL pour des travaux de voirie et de construction bâtiments : copies de délibérations de conseil municipal, bulletin d'information, correspondance (1978, 1980-1981). Visite officielle du ministre Christian Bonnet à Thonon-les-Bains : programme de la journée du 8 juillet 1980, correspondance (juillet 1980). - 1980-1981
            • 2082 W 62 - Ministère de l'Environnement et du cadre de vie. – Publications : lettres d'information, "Les notes vertes", plaquette, revue, correspondance (mars-décembre 1980). - 1980
            • 2082 W 63 - Ministère de la Culture et de la communication. – Politique départementale en faveur de l'équipement culturel local et projet de visite du ministre Jean-Philippe Lecat : correspondance (octobre 1980). Création du Fonds d'intervention culturel (FIC) : note d'information émanant du ministre Jean-Philippe Lecat (décembre 1980). Bilan et perspective d'avenir de l'année du patrimoine 1980 : fiches documentaires (décembre 1980). - 1980
            • 2082 W 64 - Ministère de la Santé et de la sécurité sociale. – Demande d'aide ministérielle pour le fonctionnement de l'Institut de formation des moniteurs-éducateurs de Savoie et Haute-Savoie : correspondance du Président du Conseil général à l'intention du ministre, note d'information de l'institut. - 1980
            • 2082 W 65 - Ministère de l'Éducation nationale. – Visite du secrétaire d'État Jacques Pelletier dans le département : programme, correspondance (juin 1980). Bilan de la loi du 25 novembre 1977 sur la liberté de l'enseignement : correspondance, bilan (février 1980). Discours du ministre Christian Beuillac : discours sur la formation et a carrière des instituteurs lors d'une conférence de presse, brochure, texte de l'allocution prononcé à Marseille lors d'une réunion publique sur le thème l'union pour la démocratie (février-mars 1981). - 1980-1981
            • 2082 W 66 - Médiateur de la République. – Création d'un correspondant dans le département, définition des compétences et échanges avec le Président du Conseil général au sujet d'affaires locales : extrait de presse, brochure, correspondance (1977-1981). - 1977-1981
          • 2082 W 67-77 - Gouvernement Pierre Mauroy (22 mai 1981-17 juillet 1984) - 1980-1983
            • 2082 W 67 - Ministère des Anciens combattants. – Transformation du secrétariat d'État aux Anciens combattants en ministère : fiche documentaire (octobre 1981). Modalités d'augmentation des petites pensions et actualités du ministère : brochures Questions d'actualité, rapport de la commission chargée de déterminer l'évolution de la situation des fonctionnaires et des pensionnés, correspondance (octobre 1980-mars 1982). - 1981-1982
            • 2082 W 68 - Ministère de la Solidarité nationale. – Revalorisation de l'allocation logement : compte-rendu de la conférence de presse du secrétaire d'État chargé de la famille Georgina Dufoix, correspondance (novembre-décembre 1981). Politique d'action sociale et médico-sociale en faveur des personnes âgées : compte-rendu de la conférence de presse du secrétaire d'État chargé des personnes âges Joseph Franceschi (novembre 1981). Enquête du ministère sur les modes de gardes d'enfants : éléments de réponses pour la Haute-Savoie, correspondance (juillet-septembre 1981). - 1981
            • 2082 W 69 - Ministère de l'Urbanisme et du logement. – Architecture et environnement, préparation de projet de loi : dossier documentaire, compte-rendu de réunion préparatoire des états généraux de l'environnement, texte d'une allocution du ministre Roger Quilliot, correspondance (décembre 1981-mai 1982). Remerciements au Président du Conseil général pour sa participation au cycle de formation permanente des directeurs départementaux de l'Équipement : correspondance (décembre 1981). - 1981-1982
            • 2082 W 70 - Ministère de l'Éducation. – Formation des personnels de l'éducation : comptes-rendus de conférence de presse du ministre Alain Savary. - 1982
            • 2082 W 71 - Ministère des Postes et télécommunications et de la télédiffusion. – Revalorisation du forfait téléphonique des parlementaires : correspondance du ministre Louis Mexandeau à l'intention des sénateurs français (novembre 1981). Difficultés des entreprises privées spécialisées dans l'installation des réseaux de télédistribution : correspondance échangée entre le syndicat national d'installateurs d'antennes, le Président du Conseil général et le ministre Louis Mexandeau (avril-mai 1982). Conséquences de la grève des agents de la distribution du courrier : correspondance échangée entre le Président de la Chambre de métiers, le Président du Conseil général et le ministre (janvier 1982). - 1981-1982
            • 2082 W 72 - Ministère du Temps libre. – Orientation et actions : projet de loi sur la promotion de la vie association, extraits de presse, organigramme, recueil de discours des ministres Pierre Mauroy et André Henry et du Président de la république François Mitterrand, correspondance (octobre 1981-janvier 1982). Demande d'attribution d'un poste FONJEP auprès du ministère : correspondance échangée entre le Président du Conseil général et le centre d'entrainement aux méthodes d'éducation active (janvier 1982). - 1981-1982
            • 2082 W 73 - Médiateur de la République. – Correspondant dans le département, définition des compétences et échanges avec le Président du Conseil général au sujet d'affaires locales : rapport du médiateur au Président de la République et au Parlement, correspondance (8 juin 1981-14 mai 1982). - 1981-1982
            • 2082 W 74 - Primature. – Discours prononcés par Pierre Mauroy lors de visites officielles en France : recueil des textes (juin 1981). Culture et audiovisuel : fiches documentaires (octobre 1981). Ministère des droits de la femme, bilan de la première campagne nationale d'informations sur la contraception : bulletin d'information, correspondance (mai 1982). - 1981-1982
              Présentation du contenu :

              Le ministre des droits de la femme est un ministre délégué auprès du premier ministre.


            • 2082 W 75 - Ministère de l'Agriculture. – Projet de mise en place d'un dispositif de compensation entre les communes forestières : correspondance du délégué pour le massif forestier du Sud-est à l'intention du Président du Conseil général-Président de l'Association des maires des communes forestières (juillet 1981). Difficultés des producteurs de lait : correspondance du Président de la Chambre d'agriculture à l'intention de la ministre Édith Cresson, télégramme du Président du Conseil général au ministre Michel Roccard (1982, 1983). - 1981-1983
            • 2082 W 76 - Ministère de la Santé et de la famille. – Projet d'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans : dossier de presse, avant-projet de rapport au Président de la république, projet d'article de l'ordonnance. - 1982
              Présentation du contenu :

              Dossier dans le cadre de la publication de l'Ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982 relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des assurés du régime général et du régime des assurances sociales agricoles.


            • 2082 W 77 - Ministère des Transports. – Réalisation d'infrastructures routières haut-savoyardes dans le cadre du plan d'action prioritaire d'initiative locale (PAPIL) du 9e plan : correspondance échangée entre le Président du Conseil général et le directeur national des routes (mai-juillet 1983). - 1983
          • 2082 W 78 - Gouvernement Laurent Fabius (17 mai 1984-20 mars 1986) - 1984-1985
            • 2082 W 78 - Ministère de l'Urbanisme, du logement et des transports. – Aménagement des routes nationales et du dispositif autoroutier dans le département : correspondance échangée entre le Président du Conseil général et le directeur national des routes (novembre 1984-août 1985). - 1984-1985
          • 2082 W 79-85 - Gouvernement Alain Juppé (16 mai 1995-2 juin 1997) - 1995-1996
        • 2082 W 86-95 - Sénat - 1962-1995
        • 2082 W 96-97 - Travaux communs à l'Assemblée nationale et au Sénat - 1979-1995
        • 2082 W 98-105 - Assemblée des présidents des conseils généraux de France - 1970-1994
          • 2082 W 98 - Assemblée générale et congrès. – Organisation : convocation, formulaires d'inscription, programmes, documents préparatoires, allocutions et discours, liste de participants, comptes-rendus (1976-1979, 1989, 1991, 1993). - 1976-1993
          • 2082 W 99 - Subvention départementale. – Demande : dossier de subvention, correspondance (1982, 1984-1985). - 1982-1985
          • 2082 W 100 - Association régionale des conseillers généraux. – Projet de création : projet de statuts, projet de règlement intérieur, correspondance. - 1970
          • 2082 W 101 - Union des conseillers généraux de France. – Conseil d'administration et assemblée générale : procès-verbaux de conseil d'administration, procès-verbaux d'assemblée générale, appels à cotisation, compte-rendu de réunion d'information, état des adhérents, rapport moral sur la marche de l'union depuis son assemblée constitutive en mai 1973, correspondance (1974-1975, 1977-1978). Congrès : recueil des actes du congrès d'Avignon (octobre 1993). Demande de subvention départementale : dossier de demande de subvention, correspondance (1981-1982, 1984-1985). - 1974-1993
          • 2082 W 102 - Commission des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire, consultative d'évaluation des charges, d'Éducation, des Finances, de l'Europe, de l'Équipement sanitaire. – Réunion : convocation, candidature pour être représentant, bulletins d'inscription, ordres du jour (1973, 1980, 1989, 1992-1993). - 1073-1993
          • 2082 W 103 - Organisation de journées d'études, de formation et d'échanges. – Convocation et bilan des thématiques abordées : programmes prévisionnels, bulletin de participation, bulletin de liaison, textes des allocutions, cahiers d'études et d'information, liste des présidents de conseil général, compte-rendu, correspondance (1972, 1974-1980, 1982, 1984, 1989, 1993-1994). - 1972-1994
          • 2082 W 104 - Centenaire de la loi organique du 10 août 1871 régissant les conseils généraux. – Choix de la médaille : photographies de médailles, textes d'allocution lors de la commémoration, brochures des départements des Bouches-du-Rhône et des Hautes-Alpes, correspondance. - 1971-1972
          • 2082 W 105 - Enquête sur des thématiques concernant les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux : questionnaire sur les polices d'assurances avec réponses du Président du Conseil général, correspondance (1972, 1974). - 1974
            Présentation du contenu :

            Les thèmes abordés sont les polices d'assurance, la voirie et les conseils d'administration des établissements d'enseignement secondaires.


        • 2082 W 106 - Comité des finances locales - 1989-1994
          Présentation du contenu :

          Le comité des finances locales est créé par la loi du 3 janvier 1979 et est composé de 64 élus dont 32 titulaires et 32 suppléants (2 députés, 2 sénateurs, 2 présidents de conseils régionaux, 4 présidents de conseils généraux, 7 présidents d'établissements publics de coopérations intercommunale et 15 maires) et de 11 représentants de l'État désignés par décret.

          Le comité des finances locales exerce trois missions : pouvoir de décision et de contrôle pour la répartition des principaux concours financiers de l'État, fonction consultative pour les textes règlementaires ayant des conséquences financières pour les collectivités territoriales et sur les textes législatifs concernant les finances locales, rôle de concertation et de proposition sur les réformes touchant les collectivités territoriales.


          • 2082 W 106 - Séances : convocations, documents d'aide à la réflexion, compte-rendus de travaux, correspondance. - 1989-1994
            Présentation du contenu :

            Séances des 4 juillet 1989, 11 septembre 1990, 28 novembre 1990, 20 décembre 1990, 18 décembre 1991, 23 avril 1992, 22 avril 1993, 8 septembre 1993, 29 novembre 1993, 21 janvier 1994, 19 mai 1994, 20 juillet 1994, 20 septembre 1994, 7 décembre 1994.


      • 2082 W 107-119 - Échelon régional - 1966-1985

1 2  > 2 pages

Voir par page :10 20 50 100