Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Administration générale du département
      • Organisation administrative, financière et politique
        • Les services départementaux ou rattachés à la collectivité
          • Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

2082 W 31 - Transfert des biens des services d'incendie et de secours. – Projet de convention de mise à disposition des biens, proposition d'arbitres par le Préfet en cas de litige : correspondance du Préfet à l'intention du Président de la Chambre régionale des comptes (mars 1997). - 1997

Présentation du contenu :

En 1996 le législateur met en place la départementalisation et une réforme de l'organisation des services d'incendie et de secours au travers de la loi du 3 mai 1996 dont les principaux objectifs sont :

confirmer la sécurité civile comme une compétence partagée entre l'État et les collectivités locales, renforcer les solidarités locales face aux risques, apporter des réponses adaptées aux besoins de modernisation des services d'incendie et de secours, respecter les liens historiques des sapeurs-pompiers avec les collectivités locales et en particulier avec les maires.