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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 10
Analyse : Fiscalité indirecte, charges concernant la santé et les transports scolaires, ventilation des crédits concernant la Préfecture et le corps préfectoral. – Répartition État-Département et programmations budgétaires : état des crédits alloués et dépensés, projet de budget primitif, document présentant les situations financières, profil financier du département, liste des dépenses prises en charge par le budget départemental pour le fonctionnement de la Préfecture, des sous-préfectures et des services extérieurs de l'État, copies du Journal officiel, notes, délibérations du Conseil général, décision du Président du Conseil général, étude annuelle des budgets primitifs départementaux, représentation graphique du projet de budget primitif, récapitulatif des dépenses de fonctionnement et d'équipement à transférer, correspondance.
Date : 1981-1986



    Présentation du contenu :
    Pour la fiscalité directe, il s'agit des vignettes automobiles, taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement.


    Mots-clés matière : Fiscalité


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818mg3pI1