Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Administration générale du département
      • Organisation administrative, financière et politique
        • Pouvoirs et compétences
          • Première Décentralisation (1982-1983) : transfert de compétences et moyens de mise en œuvre
            • Partition État-Département des moyens nécessaires à l'exercice de leurs compétences respectives

2082 W 11 - Transfert de services ou parties de service de la préfecture au Département. – Mise au point de la convention entre le représentant de l'État dans le département et le Président du Conseil général de la Haute-Savoie : copie de convention, annexes signées non datées concernant le transfert du service du personnel départemental, la formation du personnel départemental et du personnel de l'État, les programmes d'actions et moyens à mettre en œuvre pour le service social et action sociale, le fonctionnement du garage, du service intérieur, de l'imprimerie, le service informatique, le bureau du courrier, et les sous-préfectures, projet de convention et des annexes, modèle de convention, note, documentation administrative, correspondance. - 1982