2082 W 11 - Transfert de services ou parties de service de la préfecture au Département. – Mise au point de la convention entre le représentant de l'État dans le département et le Président du Conseil général de la Haute-Savoie : copie de convention, annexes signées non datées concernant le transfert du service du personnel départemental, la formation du personnel départemental et du personnel de l'État, les programmes d'actions et moyens à mettre en œuvre pour le service social et action sociale, le fonctionnement du garage, du service intérieur, de l'imprimerie, le service informatique, le bureau du courrier, et les sous-préfectures, projet de convention et des annexes, modèle de convention, note, documentation administrative, correspondance. - 1982