Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Il existe une grande diversité de producteurs d'archives privées. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales : individus à titre privé ou professionnel, familles, entreprises, associations et organismes apparentés...

• Modalités d'entrées

  Les différents modes d'entrée possibles des archives figurées, longtemps désignés par l'expression "archives entrées par voie extraordinaire", sont le don, le dépôt, l'achat, le legs ou, très exceptionnellement pour des fonds de haute valeur marchande, la dation, ce dernier cas n'existant pas en...

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  Les différents modes d'entrée possibles des archives figurées, longtemps désignés par l'expression "archives entrées par voie extraordinaire", sont le don, le dépôt, l'achat, le legs ou, très exceptionnellement pour des fonds de haute valeur marchande, la dation, ce dernier cas n'existant pas en Haute-Savoie..

   

• Modalités d'accès

  CommunicabilitéL'état des fonds précise pour chaque sous-série sa libre communicabilité ou les restrictions éventuelles.La consultation d'articles dont le contenu est théoriquement communicable peut parfois être impossible en raison du mauvais état matériel du document.

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  CommunicabilitéL'état des fonds précise pour chaque sous-série sa libre communicabilité ou les restrictions éventuelles.La consultation d'articles dont le contenu est théoriquement communicable peut parfois être impossible en raison du mauvais état matériel du document.

   

• Modalités de reproductions

  Les modalités de reproduction peuvent varier d'un fonds à un autre selon son statut juridique. Dans tous les cas, l'autorisation doit être demandée à la direction des Archives départementales, particulièrement quand une diffusion publique (publication, exposition...) est envisagée.

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  Les modalités de reproduction peuvent varier d'un fonds à un autre selon son statut juridique. Dans tous les cas, l'autorisation doit être demandée à la direction des Archives départementales, particulièrement quand une diffusion publique (publication, exposition...) est envisagée.

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, cote sans article + numéro d'article