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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 79
Analyse : Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire. – Présentation du rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle de légalité : rapport sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux pour l'année 1993, correspondance.
Date : 1995