Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Administration générale du département
      • Relations extérieures
        • Échelon national
          • Primature et ministères
            • Gouvernement Alain Juppé (16 mai 1995-2 juin 1997)

2082 W 79 - Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire. – Présentation du rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle de légalité : rapport sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux pour l'année 1993, correspondance. - 1995