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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 48
Analyse : Ministère de l'Économie et des finances. – Proposition de loi relative à la déspécialisation des baux commerciaux adoptée par le Parlement au printemps 1971, exposé des dispositions essentielles et des conséquences : correspondance émanant du secrétariat d'État au commerce à l'intention du Président du Conseil général (juillet 1971).
Date : 1971