Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Administration générale du département
      • Relations extérieures
        • Échelon national
          • Primature et ministères
            • Gouvernement Jacques Chaban-Delmas (20 juin 1969-5 juillet 1972)

2082 W 48 - Ministère de l'Économie et des finances. – Proposition de loi relative à la déspécialisation des baux commerciaux adoptée par le Parlement au printemps 1971, exposé des dispositions essentielles et des conséquences : correspondance émanant du secrétariat d'État au commerce à l'intention du Président du Conseil général (juillet 1971). - 1971