Votre recherche


2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 89
Analyse : Réunion de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. – Travaux : convocation, ordre du jour, documents d'aide à la réflexion, notes de synthèse.
Date : 1995



    Mots-clés matière : Organisme consultatif


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818BgJ43m