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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 15
Analyse : Transports scolaires. – Organisation et fonctionnement suite au transfert de compétences : copie du Journal officiel, synthèse réalisée par le service des études législatives, note relative à la compensation des charges transférées aux Départements et aux autorités compétentes, brochure du ministère de l'Intérieur et de la décentralisation, ordres du jour et procès-verbaux de séances de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences, comparaison avec d'autres départements.
Date : 1984-1985



    Mots-clés matière : Transfert de compétence


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818DD7ITW