Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Administration générale du département
      • Organisation administrative, financière et politique
        • Pouvoirs et compétences
          • Première Décentralisation (1982-1983) : transfert de compétences et moyens de mise en œuvre
            • Domaines de compétences transférés au Département

2082 W 15 - Transports scolaires. – Organisation et fonctionnement suite au transfert de compétences : copie du Journal officiel, synthèse réalisée par le service des études législatives, note relative à la compensation des charges transférées aux Départements et aux autorités compétentes, brochure du ministère de l'Intérieur et de la décentralisation, ordres du jour et procès-verbaux de séances de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences, comparaison avec d'autres départements. - 1984-1985