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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 3
Analyse : Conseillers généraux du département titulaires d'une délégation de signature. – Obligation de déclaration de patrimoine suite à la loi du 8 février 1995 : copies d'arrêtés du Président du Conseil général, analyse de la loi, extrait de loi, correspondance (avril 1994, mars 1995).
Date : 1994-1995




    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818xYJQUy