Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Administration générale du département
      • Relations extérieures
        • Échelon national
          • Sénat
            • Contestation de lois et défaut de législation

2082 W 95 - Remise en cause de la conformité des lois. – Saisie du Conseil constitutionnel par les députés ou sénateurs français : correspondance. - 1994