2082 W 43 - Coopération franco-genevoise pour la protection de la nappe souterraine du Genevois. – Commission mixte consultative : procès-verbaux de réunion, comptes-rendus et rapports des groupes de travail, relevés des conclusions, correspondance (1975-1977). Mise au point de la convention franco-genevoise pour la protection, l'exploitation et la réalimentation de la nappe souterraine : convention originale signée, instructions gouvernementales et ministérielles, délibérations de syndicats intercommunaux, compte-rendu de réunion, rapport de la commission des services industriels de Genève, note explicative, mémoire explicatif, rapport de présentation, projets de convention, correspondance (1976-1978). Désignation des membres français de la commission d'exploitation de la nappe souterraine instaurée par la convention : correspondance (1977-1978). - 1975-1978