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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 94
Analyse : Questions de personnes physiques ou morales. – Requêtes liées à l'élaboration ou à la modification des lois : propositions de loi, hebdomadaire d'information parlementaire, Journal du Parlement, revue, comptes-rendus analytiques officiels du Sénat, relevés des textes et des réponses ministérielles aux questions écrites, statistiques sur l'activité du Sénat, liste des attachés parlementaires, correspondance (1963-1964, 1968, 1975-1982, 1985, 1994-1995).
Date : 1963-1995




    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818F8c2ZM