Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Administration générale du département
      • Relations extérieures
        • Échelon national
          • Sénat
            • Contestation de lois et défaut de législation

2082 W 94 - Questions de personnes physiques ou morales. – Requêtes liées à l'élaboration ou à la modification des lois : propositions de loi, hebdomadaire d'information parlementaire, Journal du Parlement, revue, comptes-rendus analytiques officiels du Sénat, relevés des textes et des réponses ministérielles aux questions écrites, statistiques sur l'activité du Sénat, liste des attachés parlementaires, correspondance (1963-1964, 1968, 1975-1982, 1985, 1994-1995). - 1963-1995