Votre recherche


2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 14
Analyse : Action sociale et santé. – Instruction gouvernementale : extraits de lois, circulaires, notes d'information, décret, bulletin de l'Assemblée des présidents des Conseils généraux de France, recueil de réponses aux questions édité par le ministère des Affaires sociales et de la solidarité nationale, projet de convention et d'annexe, état des locaux occupés par la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, tableau de répartition du matériel, liste des agents de l'État et du Département.
Date : 1983-1985



    Mots-clés matière : Transfert de compétences


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818RpPIDr