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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 25
Analyse : Personnel participant au contrôle des voies ferrées d'intérêt local (VFIL). – Répartition de l'allocation : copies d'arrêtés interministériels, télégrammes, note de renseignements sur les modalités de calcul, proposition de répartition indiquant les noms, adresses et coordonnées bancaires des agents, listes du personnel concerné, décisions du Président du Conseil général, états des sommes dues, rapports du directeur départemental de l'Équipement, états des frais de contrôle (1965, 1973-1988).
Date : 1965-1988



    Présentation du contenu :
    Les fonctionnaires et les agents du cadre national des préfectures participant au contrôle des compagnies de chemin de fer d'intérêt local et des services de transports publics peuvent, sur proposition du Préfet, bénéficier d'indemnités dont le montant est imputé sur les redevances versées au titre des frais de contrôle par les entreprises intéressées.


    Délai :
    50 ans
    Première année communicable :
    2039


    Mots-clés matière : Voie ferrée d'intérêt local


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a0114001418184nlaGY