Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Administration générale du département
      • Relations extérieures
        • Échelon national
          • Primature et ministères
            • Gouvernements Pierre Messmer (6 juillet 1972-27 mai 1974)

2082 W 51 - Ministère de la Justice. – Statut de la copropriété des immeubles bâtis, demande d'interprétation au ministre par le Président du Conseil général : réponse du ministre aux questions écrites, correspondance (juin-décembre 1972). Limitation du nombre d'établissements destinés à recevoir les dépôts de fonds des études de notaires, réaction locale : correspondance entre le Crédit agricole mutuel, le Président du Conseil général et le Garde des Sceaux (septembre-octobre 1972). - 1972