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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 51
Analyse : Ministère de la Justice. – Statut de la copropriété des immeubles bâtis, demande d'interprétation au ministre par le Président du Conseil général : réponse du ministre aux questions écrites, correspondance (juin-décembre 1972). Limitation du nombre d'établissements destinés à recevoir les dépôts de fonds des études de notaires, réaction locale : correspondance entre le Crédit agricole mutuel, le Président du Conseil général et le Garde des Sceaux (septembre-octobre 1972).
Date : 1972



    Mots-clés matière : Notaire
    Mots-clés Collectivité : Ministère de la Justice


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818agys5W