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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
Sommaire
>
Administration générale du département
>
Relations extérieures
>
Échelon international
Cote :
2082 W 42-44
Analyse :
Coopération transfrontalière
Date :
1975-1995
Lien permanent :
http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818bYQb5A
Coopération franco-genevoise. – Discussion et organisation des thématiques de mouvements de frontaliers, de contrôle des changes et de risque de pollution des eaux : communiqué de presse, extrait de presse, compte-rendu d'information et de travail, Journal officiel, correspondance.
Coopération franco-genevoise pour la protection de la nappe souterraine du Genevois. – Commission mixte consultative : procès-verbaux de réunion, comptes-rendus et rapports des groupes de travail, relevés des conclusions, correspondance (1975-1977). Mise au point de la convention franco-genevoise pour la protection, l'exploitation et la réalimentation de la nappe souterraine : convention originale signée, instructions gouvernementales et ministérielles, délibérations de syndicats intercommunaux, compte-rendu de réunion, rapport de la commission des services industriels de Genève, note explicative, mémoire explicatif, rapport de présentation, projets de convention, correspondance (1976-1978). Désignation des membres français de la commission d'exploitation de la nappe souterraine instaurée par la convention : correspondance (1977-1978).
Conseil du Léman. – Activités : brochures, comptes-rendus de réunions du comité, programmes, correspondance.