2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998) - Coopération transfrontalière - 1975-1995

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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Sommaire > Administration générale du département > Relations extérieures > Échelon international

Cote : 2082 W 42-44
Analyse : Coopération transfrontalière
Date : 1975-1995

Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818bYQb5A

Coopération franco-genevoise. – Discussion et organisation des thématiques de mouvements de frontaliers, de contrôle des changes et de risque de pollution des eaux : communiqué de presse, extrait de presse, compte-rendu d'information et de travail, Journal officiel, correspondance.

Coopération franco-genevoise pour la protection de la nappe souterraine du Genevois. – Commission mixte consultative : procès-verbaux de réunion, comptes-rendus et rapports des groupes de travail, relevés des conclusions, correspondance (1975-1977). Mise au point de la convention franco-genevoise pour la protection, l'exploitation et la réalimentation de la nappe souterraine : convention originale signée, instructions gouvernementales et ministérielles, délibérations de syndicats intercommunaux, compte-rendu de réunion, rapport de la commission des services industriels de Genève, note explicative, mémoire explicatif, rapport de présentation, projets de convention, correspondance (1976-1978). Désignation des membres français de la commission d'exploitation de la nappe souterraine instaurée par la convention : correspondance (1977-1978).

Conseil du Léman. – Activités : brochures, comptes-rendus de réunions du comité, programmes, correspondance.