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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 16
Analyse : Charges des juridictions du premier degré de l'ordre judiciaire. – Modalités d'attribution de mobiliers et matériels de bureau aux juridictions antérieurs au 1er janvier 1987 : circulaire ministérielle transmise par la Cour d'appel de Chambéry (septembre 1985). Réalisation du transfert à partir du 1er janvier 1987 : note d'information ministérielle transmise par le Préfet (août-septembre 1986).
Date : 1985-1986



    Mots-clés matière : Justice


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141818eSYAoF