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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 23
Analyse : Nomination et rémunération de l'architecte départemental. – Instruction gouvernementale et préfectorale : instructions du ministère des Finances et des affaires économiques, copie de l'arrêté préfectoral nommant Paul Jacquet, copie de l'arrêté ministériel établissant le taux de la vacation, extrait de la Gazette des communes et du personnel communal, circulaire préfectorale, circulaire ministérielle, délibérations du Conseil général (1953-1954, 1956-1960, 1963-1964).
Date : 1953-1964