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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 8
Analyse : Mise en œuvre de la Première décentralisation. – Répartition des compétences et des ressources : correspondance des sénateurs Bosson, Bouvier et Pellarin à l'intention des maires du département sur la création d'une mission d'information chargée d'étudier le déroulement et la mise en œuvre de la politique de décentralisation, résultats d'un questionnaire sur le projet de décentralisation envoyé au conseillers généraux et aux maires, projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Date : 1983