Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Administration générale du département
      • Organisation administrative, financière et politique
        • Pouvoirs et compétences
          • Première Décentralisation (1982-1983) : transfert de compétences et moyens de mise en œuvre
            • Domaines de compétences à la charge de l'État

2082 W 16 - Charges des juridictions du premier degré de l'ordre judiciaire. – Modalités d'attribution de mobiliers et matériels de bureau aux juridictions antérieurs au 1er janvier 1987 : circulaire ministérielle transmise par la Cour d'appel de Chambéry (septembre 1985). Réalisation du transfert à partir du 1er janvier 1987 : note d'information ministérielle transmise par le Préfet (août-septembre 1986). - 1985-1986