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161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • Famille Nicod de Maugny -
    Bibliographie :

    Les cotes en crochets sont celles des Archives départementales de la Haute-Savoie.

    Ouvrages généraux :

    - Sur la famille de Maugny :

    FORAS, Amédée de. Armorial et nobiliaire de l'ancien duché de Savoie. Grenoble, Allier frères, 1893-1910. Article Nicod de Maugny, 4e vol., pp.261-262.

    BOREL d'HAUTERIVE, M. Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines d'Europe. Paris, 1863, 20e année, art. Nicod de Maugny pp. 158-163.

    Marcel Proust, Clément de Maugny et le Chablais. Deauville, Annecy : co-édition Librairie des Musées et Archives départementales de la Haute-Savoie, 2010, texte, légendes et coord. par Martine Simon-Perret sous la dir. d'Yves Kinossian. [Bib 6546]

    Courrier des Alpes, édition de Chambéry : une centaine d'entrées au nom de Maugny entre 1843 et 1901 sur la version numérique océrisée consultable sur le portail Lectura Plus sous ce lien https://www.lectura.plus/Presse/search/?query=maugny&fromDate=&untilDate=&publications%5B0%5D=73COURDALPES&startPage=0

    - Ouvrages et articles de membres de la famille de Maugny :

    Charles Albert de Maugny dit Zed :

    ZED. Mondes parisiens. Paris : Parie, Librairie illustrée, 1888. [Bib 6263]

    ZED. Parisiens et parisiennes en déshabillé. Paris : Ernest Kolb, 1899. [Bib 6262]

    ZED. Le demi-monde sous le Second Empire : souvenir d'un Sybarite. Paris : Ernest Kolb, 1892. [Bib 6261]

    MAUGNY, comte de. La zone franche de la Haute-Savoie et le péril dont elle est menacée. Genève : H. Georg, 1885. [Br 1085]

    MAUGNY, comte de. Souvenirs du Second Empire. Paris : E. Kolb, 1889. [24 J 2783]

    MAUGNY, comte de. Cinquante ans de souvenirs 1859-1914. Paris : Plon-Nourrit et Cie, 1914. [Bib 2477]

    Clément de Maugny :

    MAUGNY, comte de. Le comte Charles-Albert de Gerbaix de Sonnaz d'Habères : sénateur du royaume d'Italie, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S.M. le Roi d'Italie, 1839-1920 : Notice biographique. Luxeuil : imprimerie A.-F. Faivre d'Arcier. [Br 6169]

    MAUGNY, comte de. Le général comte de Maugny 1798-1859 par son petit-fils le comte de Maugny. Chambéry : Dardel, 1921. [Bib 1646]

    MAUGNY, comte de. "Le capitaine comte de Ville de Quincy" in Mémoires et documents de l'académie chablaisienne, 1921-1922, t. XXXIII, pp. 45-56. [PER 1395]

    MAUGNY, comte de. " Les fêtes du tricentenaire de la Brigade de Savoie, relation sur la délégation savoyarde à Udine, octobre 1924" in Mémoires et documents de l'académie chablaisienne, 1923-1924, t. XXXIV, pp. 153-172. [PER 1395]

    MAUGNY, comte de. "Voyage en Chablais des souverains de Sardaigne en 1824 par un Chablaisien" in Mémoires et documents de l'académie chablaisienne, 1933, t. XL, pp. 113-160. [PER 1395]

    MAUGNY, comte de. "Voyage en Suisse et en Savoie de S.A.R. Madame la Duchesse d'Orléans future reine des Français, Extraits de son Journal inédit , année 1826" in Mémoires et documents de l'académie chablaisienne, 1934, t. XLI, pp. 191-219. [PER 1395]


    • 161 J 1 - Armoiries Nicod de Neuvecelle de Maugny : "extrait de la table générale des noms des familles dans l'armorial de feu M. d'Hozier" - Sans date
    • 1re génération -
    • 2e génération -
    • 3e génération -
    • 4e génération -
    • 5e génération -
      • Pierre-François et Étienne -
        Présentation du producteur :

        Fils d'Étienne Nicod, ils sont dits coseigneurs de la maison et tour forte de Maugny et de Thollon à la mort de leur père. Cependant Pierre-François ayant 14 ans de plus que son cadet, c'est lui qui assure la réalité de la gestion jusqu'au décès prématuré d'Étienne en 1696. Les biens de ce dernier reviennent à son aîné.


        • Contentieux -
          • 161 J 58 - Contre les hoirs de maitre Daniel Deleschaux regardant des cens arréragés impayés de biens reconnus le 26 novembre 1643 : exploit, rôles et confins (1692). Contre Thomas Desonche pour lods impayés : exploit (1692). Contre les hoirs Favrat pour cens impayé : exploit, requête (1692). Contre les hoirs de Jacques Deleschaux pour cens impayés : exploit (1692). Contre les frères Claude-Louis et Jean-Claude Pelliex pour cens impayés : documents préparatoires d'exploits (1692). Contre Étienne Verbod pour des cens, lods et autres droits seigneuriaux impayés : exploit (1694). Contre Michel Ruffet pour cens et lods impayés : exploits (1694). - 1692-1694
            Historique de la conservation :

            Acte Verbod n° 125 inventaire de 1732.


          • 161 J 59 - Contentieux entre Pierre-François et Étienne Nicod de Maugny et leur sœur Georgine Nicod épouse de Guillaume Dupuis regardant le partage des biens de leur parents ainsi que la succession de leur tante Georgine Nicod épouse de Jacques Perrier : requêtes, transactions, décrets, procures, exploits, exposés, lettres exécutoires, notes. - 1694-1718
            Présentation du contenu :

            Georgine accuse ses frères de l'avoir lésée et maltraitée. Le différend se poursuit après le décès d'Étienne entre Pierre-François et elle.

            Historique de la conservation :

            Certaines pièces sont numérotées mais il s'agit de cotes propres à cette liasse de procédure.


      • Pierre-François (1666-1732) -
        Présentation du producteur :

        Fils aîné d'Étienne Nicod seigneur de Maugny, il nait en 1666 à Draillant où il est baptisé le 6 avril. Il est dit seigneur de la tour forte de Maugny et coseigneur de Thollon. En 1690, il sert dans la compagnie des gentilshommes archers de la première Garde du corps et il est blessé à la bataille de Staffarda contre les troupes françaises. Puis on le trouve gendarme dans la compagnie de Madame Royale en 1701, d'après un registre paroissial de Thonon. Il épouse en premières noces Balthazarde Domen de Sougey le 17 mars 1693. Elle décède sans lui laisser d'enfant le 16 juin 1717. Il épouse en secondes noces Jeanne-Françoise de Machard de Chillaz. Il teste le 15 mars 1732 et décède le 15 août suivant laissant deux fils en bas âge. Il a eu par ailleurs au moins deux enfants naturels.


        • Papiers personnels -
          • 161 J 60 - Carrière militaire : laissez-passer pour Pierre-François gentilhomme archer de la première Garde du corps du duc Victor-Amédée II et deux serviteurs (1690). Santé : mémoires du chirurgien apothicaire Laynfoul de Thonon sur des soins et remèdes délivrés à Pierre-François et à sa première épouse (1702-1703). Tentatives d'assassinat sur sa personne par son beau-frère Claude-François Dupuis : supplique (aux juges ?) (après février 1711). - 1690-1711
            Historique de la conservation :

            Laissez-passer n° 173 inventaire de 1732, croix potencée n° 41.


          • 161 J 61 - Premier mariage avec Balthazarde Domen de Sougey fille de Benoît seigneur de la Marmotte. - Donation par François Ruffet en faveur du couple : copie d'acte (1709). Difficultés concernant la dot de Balthazarde, la succession de Benoît Domen et le devenir des biens de Balthazarde après son décès : copie de requête au Sénat contre son beau-père pour non-paiement de la dot, mémoires sur les prétentions de la demoiselle de la Marmotte sœur de Balthazarde sur la restitution de la dot de celle-ci, listes de points à vérifier sur les actes passés par François Domen beau-frère de Pierre-François, liste d'objets et effets de Balthazarde de Sougey trouvés manquants par son mari (1717), copie de requête et exploit (1729), inventaire de titres et papiers concernant le procès de Pierre-François contre Marie-Josephte Domen sœur de Balthazarde (1736), lettre d'avocat à Jeanne-Françoise Machard de Chillaz, monitoire de Pierre-François, dénombrements des biens de Benoît Domen, note. - [1693]-1717
            Bibliographie :

            FORAS, Amédée de. Armorial et nobiliaire de l'ancien duché de Savoie. Grenoble, Allier frères, 1893-1910. Article Domen de Sougy, 2e vol., p 275.


          • 161 J 62 - Appartenance à la noblesse, justification : mémoires, liste de pièces et titres, rôle de la noblesse du Chablais pour la capitation. - 1687-1723
          • 161 J 63 - Successions Ruffet. – Michel Ruffet, accords entre les héritiers de Jacques Gentaz et Michel Ruffet : exposé, accords, arbre généalogique (1707-1709). Michiaz Garnier épouse Ruffet : acte de cession en sa faveur de tous droits, noms, titres, actions, parts et prétentions par Joseph fils Michiaz Garnier épouse Ruffet (27 mai 1726), acte de transaction avec Étiennaz Lespinaz, veuve de Michel Ruffet (28 mai 1729), copie de cession de droits par la même (s.d.). - 1707-1729
            Présentation du contenu :

            Pierre-François est tuteur de Pierre et Claude fils de Jérôme Ruffet. Les droits, noms, titres, actions, parts et prétentions de l'héritage de Michiaz Garnier sont cédés à Pierre-François Nicod en raison du contrat dotal entre Michiaz Garnier et Michel Ruffet.


          • 161 J 64 - Correspondance. - Active : 7 lettres de Borrel procureur au Sénat à Chambéry (1696-1724) ; 1 lettre de son beau-frère de Chillaz (1720) ; 1 lettre de Dussaix de Boringe, de Bonneville (1723) ; 3 lettres de Guyon (1718-1720) ; 3 lettres de Pennet à Thonon (1711-1715) ; 4 lettres de M. Ruphy de Villelagrand à son neveu M. de Maugny [la mère de la 2e épouse de Pierre-François est née Ruphy] (1728) ; 3 lettres de deux expéditeurs non-identifié (1714). Passive : 5 lettres au procureur Borrel, à M. Fresier châtelain de Cursinges, à M. et Mme Jordanet et non identifié (1698-1723). - 1711-1728
          • 161 J 65 - Liaison avec Anthoine Besson fille de Claude : convention entre Marie de Ruphy veuve de Chillaz au nom de son gendre Pierre-François Nicod de Maugny et ladite Anthoine Besson pour dédommagement de défloration et de temps perdu, reçu. Liaison avec Marie Trouliet fille de François : extrait de l'acte de baptême de Joseph fils illégitime du 9 décembre 1699 à Chevenoz (1789). - 1718-1789
            Historique de la conservation :

            N° 176 inventaire de 1732.


        • Gestion financière -
          • 161 J 66 - Quittances en sa faveur par Arpin (1721-1722) ; par les révérends pères barnabites de l'abbaye de Filly (27 juillet 1701) ; par Joseph Blanchard (9 février 1703) ; par le sieur de Brotty d'Antioche (1711-1726) ; par le procureur de Guillaume Siccard et Abraham Chappuis, jadis fermiers de la seigneurie de Genève, en faveur des religieuses de Sainte-Ursule de Thonon, payant pour Pierre-François de Nicod (24 novembre 1713) ; par Charlet (28 janvier (s.d.) ) ; par le mari d'Antoinette Dantal en son nom (9 avril 1725) ; par Claude Delafrasse (1er janvier 1717) ; par François Deillex et André Favrat (23 octobre 1705) ; par Jeanne Ducousi (23 juillet 1683) ; par A. Frésier (26 janvier 1692) ; par Jean Galliard (1727-1730) ; par maître Gentaz (20 juillet 1685) ; par Estiennaz Lespinaz veuve de Michel Ruffet (1731-1737) ; par le seigneur de Loisinges (1700-1701) ; par l'avocat Morel (27 mars 1718) ; par Maurice Nicaud d'Orcier (3 juillet 1694) ; par Perret (1716-1718) ; par Pierre Ruffet (1716-1718) ; par Vignet directeur des Annonciades (26 mars 1718) ; par la supérieure des révérendes dames de Sainte-Ursule de Thonon (10 janvier 1731). Quittances réciproques avec le révérend François Dupon vicaire à Annemasse (13 juillet 1701) ; avec Étienne Frésier châtelain et fermier de Cursinges (28 février 1720). - 1683-1737
            Présentation du contenu :

            Ordre alphabétique.

            Historique de la conservation :

            N° 46, 70, 79,154, 155, 156, 160, 165, 169, 180,181, 183, 185, 186 de l'inventaire de 1732.


          • 161 J 67 - Obligations. - En faveur : des religieuses de l'Annonciade de Thonon (1700-1716) ; de Joseph Carrou greffier du comté d'Allinges, le 1er février 1700 ; de François Favrat du 10 avril 1736 ; passée avec Étienne Nicod, son frère, en faveur d'André Frezier, fermier de Cursinges, le 29 mars 1690 ; de Félix Genevois conseiller de la ville de Thonon (1712, 1714) ; passées avec sa mère Jeanne-Antoine de Seyssel, veuve d'Étienne Nicod, en faveur de Jean-Baptiste de Grobel de Boëge, maréchal de logis dans l'escadron de Savoie, le 9 janvier 1686 ; de [... ] Lhoste : cédule du 2 juillet 1717 ; avec les dames religieuses de l'Annonciade en faveur de Gabriel Puerary, citoyen de Genève du 2 avril 1714 ; de Jacques-François Rebut, conseiller et secrétaire du roi (1692-1693) ; de Marie Ruffet et quittance en sa faveur par Antoine Ruffet épouse de François Colly (1730-1731) ; de Michel fils de feu Claude Ruffet du 2 mai 1707 ; des religieuses de Sainte-Ursule de Thonon (1708-1713) ; de N. pour la pension et la nourriture des chevaux et valets (1704). En sa faveur : d'Antoine Batise (s.d.) ; d'André Favrat ([1709]) ; de Michel Ruffet (6 décembre 1727) et de Joseph Ruffet, Claude-Louis Detraz, Claude Ruffet et Jérôme Verboud (29 août 1728). Liste et mémoire des obligations de Joseph Ruffet, Claude-Louis Detraz, Claude Ruffet et Jérôme Verboud. - 1686-1731
            Présentation du contenu :

            Ordre alphabétique.

            Historique de la conservation :

            N° 151, 157, 158, 159, 164, 206, 207, 208 de l'inventaire de 1732 ; autre n° 38.


          • 161 J 68 - Comptes isolés. - Frais de procédure : 2 feuillets (1691, 1718). Cens dus : mémoire (1707). Saisie de 546 florins : note signée Bennet (1712). M. Tissot d'Évian : double de compte, reçus (1713, 1721). Pour le sieur Delasauge au sujet de la construction d'une maison au Perrond : compte signé L M Deloisinge (1718). Somme due par M. Salomon : billet de relance (s.d.). - 1691-1721
            Historique de la conservation :

            N° 167, 168 inventaire de 1732.


          • 161 J 69 - Affaires familiales. - Pension de son fils naturel François de Malvans chez Jean-Pierre Carrier : mémoire des comptes, promesses et reçu (1714-1736). Payement de la dot de sa 2e épouse Jeanne-Françoise de Machard de Chillaz : état de ce qui a été payé, mémoire de sommes remises par sa belle-mère (1718-1734). Location d'un appartement par Pierre-François Nicod dans la maison de Gabriel Moret à Thonon : double de bail de six ans (s.d.). - 1714-1736
        • Contentieux -
          • Requérant -
            • 161 J 70 - Litiges concernant des transactions foncières, financières ou marchandes, actions à l'encontre de personnes. - Louis Marin seigneur de Mesme et de Loisinges : requête (1693). François Barnoud, cens d'albergement impayé : requête (1694). Jacques Verbod, cheval non payé : requête (1694). Aymé Dechellette, dégâts causés sur les terres de Maugny par son bétail : acte de condamnation (1699). François Ravenel, non-paiement de rente annuelle : requête, exploit, confins (1700). Abraham Bonnet et Henri Lioson marchands de Genève, coupe de bois : contrat, requête (1703). Jean-Jacques Destraz (Detraz), coupe de bois : requête, exploit, extrait du greffe d'Allinges (1704-1719). Maurise Jeandet : extrait du greffe d'Allinges, requête (1709). Claude de La Frasse, notaire, commissaire d'extentes et châtelain du comté d'Allinges, paiement de l'enregistrement de reconnaissances : extrait du greffe ducal de Chablais (1714). Pierre Randon, somme due : dossier de procédure (1714-1718). Joseph Marie et Pierre Avrillon, somme due et biens confisqués : requête, exploit (1715). Gaspard Vuichard fils de Pierre puis son fils Claude, pièce de terre vendue : requête, exploit, extrait du greffe d'Allinges (1718). Jacques Buinoud fils de François, location de vache : requêtes, exploit, extrait du greffe d'Allinges (1718-1725). Pierre Compey fils de Georges, grangeage : requête, lettres, exploits (1718). Possesseurs des biens de François Ruffet, réclamation en tant qu'héritier universel : requête (1723). Joseph Pinaud, biens acquis à Maugny : exploit (1730). Claude Ruffet fils de Michel, somme due : exploit (1730). Procédures en cours : note de conseils. (s.d.). - 1693-1730
              Présentation du contenu :

              Ordre chronologique.

              Historique de la conservation :

              N° 57, 212, 224, 229, 234 inventaire de 1732.


            • 161 J 71 - Litiges familiaux. - Succession de sa tante George Nicod veuve Jacques Perrier : procédure contre Charlotte Vittet veuve de Pierre Ravenel regardant un cens impayé : expédition de requête, confins et exploit (1700) ; transmission à Pierre-François d'une rente annuelle passée par Jean Viollet Dumont sur Cursinges en faveur de Jacques Perrier le 15 décembre 1658 : dossier de procédure contre Jeanne Beaud veuve François Profenaz du 15 avril 1694, actes du 21 juin 1731 et du 21 juin 1732. Biens et droits hérités de sa mère Jeanne Antoine de Seyssel, litige avec Pierre Claude de Seyssel : copie de signification (1700). - 1694-1732
              Historique de la conservation :

              N° 63 inventaire de 1732.


            • 161 J 72 - Cens, lods et autres droits seigneuriaux impayés, actions à l'encontre des contrevenants. - Claude Bonnet : exploit, confins (1700). Pierre Couturier : exploit (1700). Jeanine Mouthon : exploit, rôle et confins (1700-1713). Gaspard Vuechard : requête, exploit, confins (1702). Joseph Blanchard, de Perrignier : requête, exploit (1704). Jean Vouattouz, d'Orcier : exploits (1706). François et Philippe Moret Vulliez : requête, confins de biens (1706-1707). Aymé Dechellette puis son fils Bernard : exploit, rôle, confins, exposé, mémoire (1708-1727). Communiers d'Orcier : exploit (1708). Michel Ruffet fils de Claude : exploit, confins, extrait de cottet, extrait de registre du greffe, exposé (1712-1718). Philibert Bourgeaux et son épouse Jacquemine Vuattoux : exploits (1712-1718). Étienne Ruffet fils de Jacques, d'Orcier : exploits, confins (1712-1718). Jérôme Verboud : exploit (1712). Étienne Verboud : exploits, confins (1712). Claude Magnin, d'Orcier : exploits, confins (1712-1713). Claude Giroud, exploit (1713). François Luc Girard : exploit (1713). François Cusenaz (Cousenaz) : exploits (1715-1722). Pierre Barnoud : exploit (1716). Claudy Ravenel : exploits ((1716-1722). Françoise Jordan femme de Daniel Parroche, d'Anthy : exploits, confins, extrait des registres du greffe d'Allinges (1718). Jean-Claude et Louis Ruffet fils de Jean, d'Ocier : exploits, confins (1718-1722). Simon Marmoix : exploit (1718). Pierre Novel dit Darbois, de Thonon : exploits, confins (1722-1726). Catherine Carrier : exploit (1722). Jean Laperrousaz : exploit (1722). Anthoine Ramel docteur en médecine de Thonon : exploits (1722). Pierre Caddoz fils de Guérin : exploit, confins (1722). Jacques Laperrouse fils de Jean : exploits, confins (1726). André et Michel Jordan fils de Claude : exploits, confins (1726). André, Louis et Louise Gentaz épouse Dessaix, enfants de Jacques : exploit (1726). Claude Mathieu Buclin : exploit (1726). Claude Ruffet fils de Michel : exploit (1726). Claude Louis Destraz et Marie Favrat : exploit (1726). Joseph Baud fils d'André : exploit, confins (1726). Jacquemine Favre femme de Bernard Vally : extrait du greffe d'Allinges (1726). - 1700-1727
              Présentation du contenu :

              Ordre chronologique.


          • Défendeur -
            • 161 J 73 - Litiges et procès, actions contre lui. - Jacques Verbod : copie de lettre et d'exploit (1685). Jacques Verboud bourgeois de Rumilly : requête, inventaire de pièces, exploit, extrait du greffe d'Allinges (1694). N Delafrasse, paiement de salaire : note de conseils (1700). Jacques François Rebut sénateur, somme due : défaut, exploit (1700). Jeanne Marie de Loisinges épouse de Charles de Foras, coupe de bois en indivision ; requête, exploit (1704). Garin Mouthon bourgeois de Thonon, somme due : requêtes, quittances (1704-1718). Michel Jordanet marchand bourgeois de Thonon, achats impayés de marchandises : requêtes, reconnaissance de dette, liste de marchandises, quittance, mandat, extrait du greffe du Chablais (1704-1714). Jacques de Brotty d'Antioche, pièce de terre : exploit (1706). Jean-François Bernar procureur au siège mage de Chablais, somme due : requête, exploit, cédule, défauts, quittance (1709-1711). Mariés Dupuis, demande de délai : requête (1712). Abraham Chapuis et Guillaume Siccard fermiers de Genève, non-paiement de droits seigneuriaux par les religieuses de Sainte-Ursule de Thonon dont Pierre-François de Maugny est le garant : expédition de commandement (1712). Félix Genevois trésorier en Chablais, sommes dues : requête, obligation, cessions (1712-1740). Gabriel Puerary citoyen de Genève, pièce de pré : requêtes, inventaire de pièces, extrait du greffe du comté de Rossillon (1713-1729) Claude de La Frasse, sommes dues : requête, décret, lettres, exploit (1714). Janus de Bellegarde marquis de Cursinges, droits seigneuriaux impayés : extrait du greffe royal du Chablais (1715). - 1685-1740
              Présentation du contenu :

              Ordre chronologique.

              Historique de la conservation :

              N° 153, 204, 230 inventaire de 1732 ; autre n° 20


            • 161 J 74 - Litiges et procès, actions contre lui. - Claude Joseph Michaud bourgeois de Thonon, somme due : requête, exploit défaut, lettres, obligation, quittance (1716-1718). Lods et tot quot, réclamation de paiement : commandement, exploit (1716). Annonciades de Thonon, non accomplissement de contrats : extraits du greffe royal du Chablais, exploits (1717). Paul Perret marchand de Genève, lettre de change : extrait du greffe royal de Chablais (1717). Joseph Blain procureur au siège mage de Chablais, paiement d'émoluments, labeurs et fourniture de papiers : extraits du greffe royal du Chablais (1717). Louis Nicoud son ancien valet, réclamation de gages impayés : extrait du greffe royal du Chablais (1717). Louis, Joseph et Aimé Nicoud fils de Maurice, pièce de pré : extrait du greffe d'Allinges, copie de requête et lettres (1717-1719). François Delechaux procureur au siège mage de Chablais, somme due : requête, lettres, extraits du greffe royal du Chablais (1717-1719). Jacques Vaisy marchand de Thonon : copie de lettres et défaut (1718). Martin Bissot notaire d'Évian, somme due : requête (1719). François Arpin : copie de requête, lettres et exploit (1720). Joseph Joachim Cornut maître apothicaire de Thonon, sommes dues : requête, lettres, exploit, quittance (1719-1720). Benoît Dumas chapelain de Madame Royale et recteur de la chapelle des saintes Anne et Marie-Magdeleine de Marin, cens dû : exploit et confins (1720). - 1717
              Présentation du contenu :

              Ordre chronologique.

              Historique de la conservation :

              N° 179, 205, 213, 218, 219, 225 inventaire de 1732.


        • Jeanne-Françoise Machard de Chillaz (1687-1747) -
          Présentation du producteur :

          Née à Fillinges, fille de Joseph et Marie de Ruphy, elle épouse en 1717 Pierre-François Nicod de Maugny. Elle est nommée tutrice de ses enfants le 18 août 1732.

          Sources complémentaires :

          1 J 247 : nomination par elle du recteur de la chapelle Saint-Jean-l'Évangéliste à Draillant.


          • Papiers personnels -
            • 161 J 75 - Résidence à Thonon, locations de logement. - Maison Rollier : amodiation pour 6 ans par Pierre Louis Rollier d'une maison sise à la Dixaine de la Croix, état des lieux, double de prix fait pour des réparations par Claude François Duboin maître maçon, récapitulatif de compte, quittances de loyers, quittance de travaux du maçon Jean Simon (1732-1736). Maison Favrat : amodiation pour 6 ans par Jacques François André Favrat d'une partie de sa maison sise rue du Vallon, dépendances et jardin, quittance de loyer (1738-1739). - 1732-1739
            • 161 J 76 - Correspondance passive : 1 lettre du baron de Blonay (25 février 1734) ; 1 lettre de Gaillard (7 décembre 1736) ; 1 lettre de sa sœur (24 février 1742). - 1734-1742
            • 161 J 77 - Gestion des affaires et procédures. - En son nom propre : procuration en faveur de André Philibert Buttet, de Claude Hyacinthe Betemps et Guérin Novel (1740). Comme tutrice de son fils mineur André-Joseph : procuration à Philippe La Mollye procureur au Sénat de Savoie (1736), procurations par André-Joseph à sa mère (1738, 1741), lettres de La Mollye à Jeanne-François (1741-1743). - 1736-1740
          • Gestion financière -
            • 161 J 78 - Quittances et reçus en sa faveur. - Comme tutrice de son fils (1733-1745). Pour affaires particulières avec Claudine Ruffet, Jean Gaillard, Mouthon, Joseph Vuagnoud (1733-1747). Pour des cens dus par elle ou Madame Devieux (1733-1747). Pour la capitation (1736-1744). Pour la taille en son nom, celui d'André-Joseph ou celui de Madame Devieux (1739-1743). Pour une rente : acte de constitution d'une rente annuelle perpétuelle en échange du versement de 2000 livres à Jacques Folliet (1741). - 1733-1747
            • 161 J 79 - Sommes à elle dues. - Lhoste : cédule (1734). Jeanne Degenève veuve Balthasard Ducret : obligation, inventaire des effets et meubles laissés par son mari, exploit (1735-1759). Gaspard Mermoëx fils de Pierre : cédule (1735). Claude-Louis de Chillaz son frère : compte, quittances (1737-1743). Louis Girod : cédule (1740). Jean Galliard fils de Louis et héritier de Jean Galliard son oncle prêtre de la Sainte-Maison de Thonon : transport et cession de somme (1741). Veuve Lajoux à Évian : compte (1742). André et Rodolphe du Crest : compte (1743). Catherine de Ruphy veuve de Balthasard Devieux : amodiation à Jeanne Françoise Machard de Chillaz des vignes et champs de Monargue à Thonon avec reconnaissance incluse d'une somme due, compte (1743). - 1734-1743
          • Contentieux -
            • Requérante -
              • 161 J 80 - Sommes à elle dues, actions contre les débiteurs. - Louis fils de Claude Giroud d'Orcier regardant des sommes impayées : récapitulatif, exploits, quittances (1732-1737). Joseph et Charles fils de Pierre Dufresne : exploits (1735). Jean-François Faure, de Rives : cédule, exploits (1735). Stéphane Caddouz, Louis Portier : exploits (1736-1741). Louis et Guillaume Giroud : copie d'exploits et sentence (1736). Claude Vuattouz, d'Orcier : exploits, quittance (1738-1740). Pierre Louis Rollier bourgeois de Thonon : exploit, extrait du registre du greffe du Chablais (1739). Pierre Laperrosaz, de Draillant : exploit (1740). Louis Portier, Anne Mollie, Joseph Vuattouz : exploits, décrets, compte (1740-1744). Claude Barnoud fils de Rodolphe : exploit (1741). Claude Caddoux fils de Philippe, d'Orcier : exploit, sentence (1742). Joseph Fontanel, des Châteaux Vieux : exploit, sentence (1743). Nicolas Bourgeois : exploit, décret (1744-1745). Nicolas Margel et Andréa Dechellette son épouse : exploits (1744). Jean Jacquier, François Michallaz, François Peroche : exploit, sentence (1745-1746). Amed Bourgeois fils de Vespasien, Joseph Ruffet fils de François, François Ruffet fils d'Étienne, Louis Fillion, Bernard Magnin, Joseph Vuattoux : exploits, requête, acte de vente, sentence (1745-1750). - 1732-1750
              • 161 J 81 - Mobilier défectueux fourni par Jean-François Magnin maître menuisier : exploit (1733). Dégradations commises par les bœufs de Guillaume Declinant : exploit, sentence (1737-1738). Mauvais entretien de pièce de vigne par Jean Jordan : requête, confins, exploit (1739). Occupation illégale de bois par Michel Jordan : exploit (1740). Coupe illégale de bois par Joseph Ruffet : exploit (1740). Litige avec Antoine Favre dit Piret à propos du passage non autorisé dans un pré des porteurs de cloches de la procession des Rogations : extrait de registre de la châtellenie d'Allinges (1741). - 1733-1741
              • 161 J 82 - Cens, lods et autres droits seigneuriaux impayés ou contestés, action à l'encontre des contrevenants. - Catherine Carrier veuve de Louis Reveyron : requêtes, rôle des biens, exploits, décret, extrait des registres du greffe ordinaire (1735). Jean Antoine Ramel docteur en médecine : requête, rôle des biens, extrait du greffe d'Allinges (1735). Jeanne Genoud fille de Pierre : exposé (1736). Communiers de Maugny : pièce de procédure (1736). Claude Ruffet fils de Michel : exploits (1736-1737). Famille Favrat et Claudine Detraz : copie d'exploits (1740-1742). Aimé Nicoud, Joseph Vuattouz et Maurise Favrat : exploit (1740). Joseph Mercier, d'Orcier : exploit (1744). - 1735-1744
                Présentation du contenu :

                Certaines actions sont menées en qualité de tutrice et mère d'André-Joseph Nicod.


            • À son encontre -
              • 161 J 83 - Litiges et procès, actions contre elle. - Antoine Chabord fils de Jean-Claude, notaire royal aux Allinges, somme due pour le pré et champ du Clos à Maugny : requête, décret, défaut, exploit (1732). Louise Gentaz veuve de Claude Philippe Dessain bourgeois apothicaire à Thonon : supplique, décret, exploit (1736). Jacques Collet bourgeois de Thonon, litige pour une génisse (1743). Catherine de Ruphy veuve de Balthasard Devieux (Desvieux) représentée par Jeanne Françoise Machard de Chillaz. - Héritiers de Joseph Joachim Cornut pour une pièce de vigne : amodiation, requête, exploit, quittance (1736-1743). Marie de Ruphy, somme due : requête, confins, décret (1740). - 1732-1743
      • Étienne (1680-1697) -
        Présentation du producteur :

        Étienne est né et a été baptisé à Draillant le 2 janvier 1680. Il est décédé au même lieu le 25 juillet 1697 et inhumé le lendemain dans l'église.


      • Georgine épouse Dupuis (1667- ap. 1717) -
        Présentation du producteur :

        Fille d'Étienne Nicod seigneur de Maugny et sœur de Pierre-François Nicod, elle épouse en 1693 Claude François Dupuis.


        • 161 J 85 - Somme due à André Frezier fermier des revenus de Cursinges : obligation commune avec François Pelliex châtelain de Cervens (1690). Mariage avec Claude-François Dupuis, de Chesne : contrat dotal du 29 août 1693. Procès contre Michel Jordanet marchand drapier de Thonon : copie de procuration à Catton procureur au Sénat de Savoie (1715). Procès avec Jean-François Guyon : quittance pour une somme percue pour elle par son procureur Pierre Laperrouse (1717). - 1690-1717
    • 6e génération -
      • André-Joseph (1722-1775) -
        Présentation du producteur :

        Fils de Pierre-François de Nicod de Maugny, il naît à Draillant en 1722. En 1738 on le trouve étudiant au collège royal de Thonon. Un certificat de novembre 1744 atteste qu'il a honorablement servi quatre ans comme garde dans la compagnie des gentilshommes archers de la garde du roi de Piémont-Sardaigne. Il est l'un des conseillers de la ville de Thonon dès 1759 et toujours en 1775. Il porte le titre de premier syndic en 1765 et 1770. Il est décédé le 17 juin 1775 à Thonon-les-Bains après avoir testé la veille et a été inhumé le lendemain dans le cimetière du lieu.

        Il épouse en premières noces Louise-Adélaïde-Agathe de Machard de Chassey de Loëx qui lui donne 10 enfants et en secondes noces Charlotte de Prez qui lui donne une fille, Marie-Josèphe.


        • Papiers personnels -
          • 161 J 86 - Services militaires : congé scellé établi par le marquis de Sales lieutenant général des armées du roi de Piémont-Sardaigne attestant de 4 ans de service dans la compagnie des gentilshommes archers de la garde (1744). Mariage avec Louise Adélaïde Agathe Machard de Chassey : contrat (1745). Droit de banc familial en l'église d'Orcier : supplique au commandant du duché de Chablais (1746). Patron et nominateur de la chapelle Saint-Jean l'Évangéliste de Draillant : acte scellé de nomination comme recteur du révérend Joseph Grept (1750). Testament : document préparatoire (1768), expédition de la version définitive (1775). - 1744-1775
          • 161 J 87 - Succession de sa mère Jeanne-Françoise Machard de Chillaz : transport de rente par André-Joseph au bénéfice de la Maison des Arts de Thonon au prix de 1000 livres et transfert de 700 livres à son frère Joseph-Marie pour exécution du testament de leur mère (1751), notes d'estimation des biens de celle-ci à partir du contenu de son contrat dotal de 1717 et du testament de Joseph de Machard de Chillaz son père (1755). Établissement de son fils Claude-Constant dans l'état ecclésiastique : acte de constitution d'un revenu annuel de 80 livres (1773). - 1751-1773
        • Gestion financière -
          • 161 J 88 - Quittances et reçus en sa faveur : de Jean-Claude Brelaz recteur de la chapelle Sainte-Anne-et-Marie-Magdelaine fondée à Marin (1737-1757) ; du marquis des Marches (1737) ; de Jacques-François Favrat (1738, 1755) ; du seigneur de Brotty d'Antioche (1747-1749) ; de Mestral (1747-1748) ; de Folliet (1749-1753) ; de […] Chessel (1752-1758) ; de Rose Verboud (1755-1766) ; de Claude-François Portier veuf d'Aymée Nicod fille naturelle de Pierre-François Nicod de Maugny (1756) ; de Saint-Sixt (1756) ; du curé Bron (1759-1783) ; de David de la Corbière (1762) ; du capitaine de Foras (1767) ; de Descombes (1769) ; d'Étienne Ruffet (s.d.). - 1737-1783
          • 161 J 89 - Quittances en faveur de diverses personnes : André et Rodolphe Ducrest (1745) ; Claude-Louis de Machard de Chassey pour le payement de la dot d'Adelaïde-Agathe de Chassey (1748) ; Joseph Peccoud (1757) ; Joseph Picaud (1758) ; Anne Deconche (1763) ; capitaine Gex (1765) ; Marie Ruffet sous tutelle de son oncle Jean Verboud (1774). - 1745-1774
          • 161 J 90 - Obligations envers : Pierre Étienne Guilliot (1744-1745) ; Jean-François Cucuat (1747-1748) ; François-Philippe de Brotty d'Antioche de Neuvecelle (1748-1749) ; de Cervins capitaine au régiment de Tarentaise (1750) ; famille Mergel (Margel) (1750-1752) ; Nicolas Deruaz (1763). - 1744-1763
            Présentation du contenu :

            Certaines obligations sont accompagnées de quittances.


          • 161 J 91 - Obligations en sa faveur. - Famille Ruffet : expédition d'obligation et comptes (1747-1772) ; Noël Granjux cordonnier de Thonon pour transfert de somme due à Michel Margel : ordre de paiement (1751) ; Melchior Verboud et Jacqueline Detraz veuve Jean-François Jordan : exploit, citation, répliques (1768). - 1747-1772
          • 161 J 92 - Pièces isolées de gestion : "liste qui mest due à la St André de 1741", lettres signées de Gerbaix (1745) et Folliet (1754), reçus (1747-1749), "état de ce que je dois au seigneur de Maugny" (1750), compte de Michel et André Deschellettes (1754), liste de redevances reçues (1761), note des contrats payés à Jacques-François Favrat (1764). - 1741-1764

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