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161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)

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Présentation des notices

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  • Documents par aire géographique -
    • Chambéry et environs -
      Présentation du producteur :

      Quelques familles sont particulièrement présentes dans les actes, les Barandier (Barrandier, Barendier), Tollombert (Tholombert, Thorombert), Charrot (Charroct) au XVIIe siècle, Genot, Roissard au XVIIIe siècle, certaines alliées entre elles. Quelques indices laissent penser que cet ensemble de papiers aurait plutôt appartenu à la famille Charroct (Guillaume garde des monnaies à Chambéry, ses fils Estienne, Prosper avocat au Sénat de Savoie, Humbert et Jean-Louis puis la descendance de Prosper dont sa fille Anne mariée à Gaspard Genot dont Marc. Ces archives montrent les nombreuses tractations immobilières et financières entre les Charroct résidant à Chambéry d'une part et les Thollombert et Barandier, ces derniers divisés en plusieurs branches, vivant à la Croix-Rouge.

      Historique de la conservation :

      La présence dans le fonds de Maugny d'un ensemble d'expéditions de notaires (achats, ventes, quittances, échanges...) et de documents de procédure (différends fonciers et autres) portant sur le secteur géographique de Chambéry et plus précisément sur le hameau de la Croix-Rouge entre les XVIe et XIXe siècles pourrait s'expliquer par le fait que Pierre Marc et Charles Fortis, père et grand-père de Léontine et Ernestine, possédaient des biens fonciers et immobiliers en ce lieu. D'autres pièces de cette aire géographique proviennent plus vraisemblablement des archives du château de Chamoux.

      Bibliographie :

      FORAS, Amédée de. Armorial et nobiliaire de l'ancien duché de Savoie. Grenoble : Allier frères, 1910. Article Charrost, 1er vol. p. 374.


      • 161 J 826 - Guillaume Arviet, maçon de Bellecombe habitant Chambéry, matériaux employés pour la réparation de la maison de Jaquemaz Bonnet : attestation (1505). Procédure de Bernard Rey contre Pierre Martin et Étienne Chappuis regardant les conséquences d'une altercation entre Bernard Rey et Étienne Chapuis : extrait de requête (1562). Exécution d'une sentence de jugement de payement de 43 florins en faveur de Jean, fils de feu Antoine Bochet, de Chambéry (1576). Procédures à la requête de Pierre Noyer cordonnier de Chambéry, contre Louis et André Lovel, frères de Saint-Sulpice, à propos du payement de leurs dettes (1588). Antoine Granet, ancien syndic de Saint-Sulpice : quittance en faveur de Laurent Chiron, du même lieu (1601). - 1505-1601
      • 161 J 827 - Comptes d'Antoine Bochet et d'Amé Michel Mantel : notes (1566-1574). Obligations passées par : Jean et Jean le jeune Bochet, de Chambéry, en faveur de Guillaume Porret Bochus, de Chambéry (1572) ; par Pierre et Charles Gerbaix, fils de feu Monet Gerbaix de Saint-Cassin, en faveur de Pierre Saugy dit Picquet (1572) ; par Claude Porret dit Bochus, de Chambéry, en faveur de Claude Picollet, marchand de Chambéry (1583) ; par Louis et André Luel, de Saint-Sulpice, en faveur de Pierre Noyer, cordonnier de Chambéry (1587). Claude Porret Bochus fils de Guillaume, de Chambéry, union : contrat de mariage avec Pernette Porthenron fille de Claude, de la Bâtie-d'Albanais (1579). François Gerbaix fils de Pierre, de Saint-Cassin : obligation en faveur de Jean Philibert Massalla de Saint-Pierre d'Entremont (1593). Claude Porret, de la Motte : accord à propos d'une somme de 356 florins (1602) ; obligation envers Laurent Fadier (1605). - 1566-1593
        Historique de la conservation :

        Ces pièces proviennent vraisemblablement des archives du château de Chamoux.


      • 161 J 828 - Procès aux requêtes de Jacques Carroz, cordonnier de Chambéry contre Louis Chapperon dit Vagnon, de Saint-Alban[-Leysse] et contre Nicolas Martin, bourgeois de Chambéry (1609-1610). Vente de bétail : transaction en Françoise Chalauron veuve de Nicolas Barandier et Jacques Molliet (1626), quittance (1651). Cession par Petremand Picquet, cordonnier et bourgeois de Chambéry, en faveur de Claude Porcheron, praticien et bourgeois de Chambéry, de tous les droits sur les biens de Nicolas Barandier situés à la Croix Rouge (1627). Vente par les frères Martinet, du village de Pugnet, à Nicolas Thorumbert fils de Jean et Claude Synex, habitants à la Croix Rouge, d'une pièce de terre à la Croix Rouge (1628). Transport de 300 florins par François Thorumbert fils de Claude à Jean Doche secrétaire au Sénat de Savoie (1632). Jacques Barandier : obligations en faveur de Adrien Barre (1647), Gasparde Bonand veuve de César Barre (1647), Jean-François Ginet (1650), Guillaume Charroct (1650, 1651), Jacques Barandier (1651). Succession de Pierre Barandier : cessions de droits par François Thorumbert son beau-frère à Jean-François Benoict clavaire à la chambre des Comptes de Savoie, cédule (1650, 1652). Claude Porcheron bourgeois de Chambéry : cessions de droits à Guillaume Charrot sur des biens ayant appartenu à Nicolas Barandier (1652). Acquisitions de terrain par Guillaume Charrot de François Thorumbert et Françoise Barandier sa femme (1652, 1654). - 1609-1654
      • 161 J 829 - Vente par Alix Banderat, de Poligny en Bourgogne, veuve de Jean Perreaud notaire, à Guillaume Charrot de 2 journaux de terre près de Miolans (1654). Jacques Barandier fils d'Anthoine, François et Jean-François Barandier fils de Claude, oncle et neveux : obligations en faveur de Vincent Borré (1654, 1656), exploit (1657), cession de droits (1658), obligations en faveur de Claude Vivian maître maçon (1660, 1666). Obligation par François Tollombert et Françoise Barandier sa femme en faveur de Bernard Bergoen, de Morat, leur gendre (1655). Échange entre Guillaume Charrot, garde de monnaie de Savoie et bourgeois de Chambéry, et Jeanne-Antoinette Bauduc, veuve de Jean-François Barandier, de la Croix Rouge, de pièces de terre à la Croix Rouge et à Grand-Champs (1656). Commande de bétail : contrat entre François Thorumbert et sa femme Françoise Barandier et Pernette Perrier veuve de Joffrey Villat, transaction (1657, 1662). Procédures à la requête de Joseph Borré, avocat au Sénat et bourgeois de Chambéry, en tant qu'héritier de son père Vincent Borré, contre Jacques et Jean-François Barandier, de la Croix-Rouge, débiteurs dudit Vincent Borré : copie de requête, décret, lettre, confins et expéditions (1664-1678). Lucrèce Ducrest femme de Guillaume Charroct : commandes de bétail à moitié profit à Jean-François Barandier fils de Claude et ses neveux (1665, 1679, 1684, 1686). Vente de 2 fossorées de pré par Jacques Barandier à Guillaume Charrot (1668). Bernard Berguoin (Berguen) époux de Louise Tollombert : quittances pour Anthoine Tholombert, Mia Porra, Guillaume Charroct, extrait de contrat de mariage (1668-1684). - 1654-1684
      • 161 J 830 - Ratification par Catherine Saddoz femme de Claude Vivian maître maçon d'une quittance faite par son mari en faveur d'Estienne Charrot, Jeanne Bochet veuve de Jacques Barandier et Jean-François Barandier (1672). Obligation (lacunaire) de la veuve de Jacques Barandier en faveur d'Estienne Charrot (1672). Échange entre Guillaume Charrot, garde des monnaies et bourgeois de Chambéry, et Antoine Chambon, de la Croix Rouge, d'une pièce de terre à la Croix Rouge contre une pièce de vigne au vignoble de Brula Vache (1673). Dettes de Monsieur Charrot pour 1677 à 1682 : 2 listes de dépenses domestiques (apothicaire et tissus). Procédure entre Joseph Borré fils de Vincent et les Barandier Adrien et François fils de Jacques et Jean-François fils de Claude : requête, exploits (1678). Adrien Barandier fils de Jacques : obligation en faveur de Sylvestre Favre lieutenant de cavalerie au régiment Royal-Piémont (1679), exploits, reçu de la communauté de Pugnet (1681-1682). Guillaume Charroct : obligation lacunaire en sa faveur de Charlotte Collomb (167 ?) ; transaction avec Claude Exclattier, d'Albigny (1682) ; transfert d'une obligation de 1686 en sa faveur des frères Chambon à son fils Estienne (1690) ; succession Thollombert : compte pour les hoirs, fragments généalogiques (s.d.). Adrien Barandier : exploits (1682). Louis Torombert fils d'Antoine et Mia Mansod : attestation de baptême et décès (1682). Nicolarde Tolombert fille de Jean-François femme d'Aymé Chastelland dit Gueron : achat d'une pièce de pré à Antoine Chollet procureur au Sénat de Chambéry (1683). Guillaume Charroct, achat de terre à la Croix-Rouge à Jeanne Clauda Porral veuve de Jean-Claude Chastellain dit Gondrillion héritère de Louis et Françoise Tholombert ses neveux : contrat d'acquisition, reconnaissance de tailles dues (1683). Étienne Charrot, acquisitions de terrains sur le lieu dit de la Croix Rouge auprès d'Adrian et de François Barandier fils de feu Jacques : acte de mise en possession, acte de vente, acte d'acensement, acte de rachat portant droit de prélation, quittances et acte de cession des droits à son fils Prosper (1686-1689). - 1672-1690
      • 161 J 831 - Guillaume Charroct, biens possédés à Méry provenant de Jean de Fornet : requête, décision du lieutenant particulier du juge maje, exploit. (1688). Curatelle de François fils de feu Jacques Barrandier : acte de nomination d'Étienne-François Gache notaire à Chambéry comme curateur (1688). André Barrandier, litige avec Prosper Charroct pour le paiement de son apprentissage auprès de Claude Jolytemps maître serrurier de Chambéry : ratification de contrat, extrait de curatelle, obligations, quittances, requêtes, requêtes, liquidation (1688-1693). Prosper Charroct avocat au Sénat et bourgeois de Chambéry : obligation en sa faveur d'Humbert et Antoine Barandier frères (1692) ; échange de maison avec les frères Barandier (1693), constat d'état de bâtiments à la Croix-Rouge échangés avec les frères et sœurs Barandier (1693) ; acquisition de terre à la Croix-Rouge de noble François Barandier seigneur de la Gorge fils de Claude François (1693) ; mémoire de comptes avec les Barandier (1694) ; quittance en sa faveur par les frères et sœurs Barandier (1694) ; mémoire de comptes lacunaire (s.d.). Estienne, Prosper, Humbert et Jean-Louis Charrot frères : quittance en leur faveur de Françoise Tholombert fille d'Anthoine (1694). Jean-Louis Charrot et ses frères et sœurs héritiers de Prosper : quittance en leur faveur par Humbert, Antoine et Jean-Louis Barandier (1695). Jean-François Tollombert et Françoise Barandier, pièces isolées : fragment de pièce de procédure (s.d.). - 1688-1695
      • 161 J 832 - Adriane (Andréane) Pointet veuve de Prosper Charroct. - Procédure contre Jeanne, Marguerite, Humbert et Antoine Barandier : acte de sommation, lettre d'appel, fragments d'arbres généalogiques (1708-1716) ; expéditions de requête et d'acte de sommation ; litige avec Jacques Ballaydier : copie de sentence et exploit (1717). Marc Genot bourgeois de Chambéry : obligation Moret (1698) ; mariage avec Marie Rey : extrait de son contrat dotal (1723) ; litige concernant les reconnaissances et devoirs seigneuriaux dus à la commanderie des Échelles pour des biens de Marc Genot en relevant : extraits du greffe civil du bailliage de Savoie, requêtes, exploits, copies de sentence, inventaire de pièces, rôles, confins (1723-1737) ; biens tenus en fief au lieu de Pugnet près de Chambéry relevant du domaine royal et lui venant de sa grand-mère Andréane Pointet : reconnaissance avec description des biens et confins (1733). - 1698-1737
      • 161 J 833 - Charles-Emmanuel-Henri-Joseph-Antoine de Saluces, sommes à lui dues : injonction de paiement à ses débiteurs sur ordre du Sénat de Savoie (1718). Famille Duvernay, du Vivier. - Étienne Duvernay dit Roquille du Vivier : testament (1733) ; Guillaume Duvernay dit Roquille : extrait de la curatelle de Baltazard Duvernay son frère (1745), extrait de cession de droit par sa sœur Claudine (1745), quittance et cession par sa sœur Françoise (1745). Charles ? Hector ? Vulliet, d'Yenne, natif de Chambéry, lieutenant colonel au régiment de dragon du roi de Sardaigne, gestion de ses affaires : procuration générale passée en faveur du capitaine Philibert Cheneval (1797). - 1733-1797
      • 161 J 834 - Marc Genot. - Albergement d'une pièce de terre au lieu-dit En Garin à Françoise Barandier et son fils Jean Sevex contrat (1734) ; vente d'une grange à Magdeleine Baccard : billet (1737) ; procédure contre lui par Jean-Baptiste Revel marchand bourgeois de Chambéry pour somme due : obligation, suppliques, extraits du greffe du bailliage de Savoie, exploit (1737-1742) ; procédure contre lui par Michel Dianant maître boulanger à Chambéry pour du blé dû : obligations, supplique, exploit, extrait du greffe du bailliage de Savoie (1738-1742). Marin Roissard fils de Claude maître traiteur à Chambéry, voyage en Allemagne pour suivre la princesse Victoire de [Savoie-] Soissons : procuration générale en faveur de sa femme Aymée Vindret, testament, inventaire de ses meubles et papiers (1736). - 1734-1742
      • 161 J 835 - Marc Genot, contentieux avec Sébastien Rey son beau-frère directeur des plombs et poudres en Savoie : obligations, suppliques, confins, procuration générale en faveur de Hyacinthe d'Albert son gendre, adjudication de biens à la Croix-Rouge, extraits du greffe du bailliage de Savoie, compte rendu de l'administration de biens de Marc Genot par Sébastien Rey en vertu de la curatelle prononcée par le Sénat de Savoie, quittance de Sébastien Rey à Marin Roissard pour une somme due à Marc Genot. - 1738-1742
      • 161 J 836 - Marc Genot. - Acensement de biens à la Croix-Rouge en faveur de Louis Vibert : contrat (1740) ; vente d'une grangerie à La Croix-Rouge : approbation de la transaction par le juge maje (1746). Françoise Barandier et son fils Jean Sever : contrat de commande de bétail en faveur de Louis Vibert marchand à Chambéry (1740). Hyacinthe d'Albert, dot de son épouse Marie Anne Genot : supplique, teneur de décret du Sénat, notes comptables (1743). Marin Roissard. - Vente de biens situés à la Croix-Rouge à Marc Genot et litige en découlant : état descriptif des bâtiments, copies de rôles et confins des biens relevant du comte de La Tour à Lémenc et du chapitre de la Sainte-Chapelle de Chambéry, suppliques, fragment de pièce de procédure, extrait de conclusions de l'avocat fiscal, copies de pièces de procédure (1742-1763). - 1740-1763
      • 161 J 837 - Jean-André Genot fils de Marc, apprentissage financé par sa sœur Marie Anne épouse D'Albert : contrat portant quittance avec Vincent Moret maître ouvrier fabricant de bas de soie à Chambéry (1742). Louis Vibert : obligation de Jean Sevex en sa faveur (1742). Marin Roissard. - Grangeage à la Croix-Rouge : contrat en faveur de Claude et Donnaz Forray père et fils (1743) ; litige avec Antoine Battalian bourgeois de Chambéry : supplique, copie de décret, extrait du greffe du bailliage de Savoie, cession faite en sa faveur par Antoine Battalian (1743-1746) ; somme due à Michel Dianand maître boulanger : quittance en sa faveur (1745) ; somme due à Favronet par Marc Genot et réglée par Marin Roissard : quittance (1745) ; rente en faveur des Dominicains de Chambéry : quittance de liquidation en sa faveur (1748) ; paiement de droits seigneuriaux pesant sur ses terres : quittances du fermier de la commanderie de Lémenc, du fermier de l'abbaye d'Hautecombe, de l'avocat patrimonial de l'intendance générale de Savoie (1745-1746) ; litige avec Antoine et Pierre Barandier père et fils pour des biens indivis à la Croix-Rouge : suppliques, pièces de procédure (1750) - 1742-1750
      • 161 J 838 - Marc Genot, vente d'une grange à Magdeleine Baccard épouse Villat : copie du contrat de 1737 (1745 ?). Marin Roissard. - Somme due à Jean-Baptiste Revel marchand bourgeois de Chambéry : quittance en sa faveur (1746) ; litige avec Hyacinthe d'Albert et Marianne Genot à propos de biens acquis par Marin Roissard de Marc Genot : copies de pièces de procédure (1746) ; achat d'une pièce de pré à la Croix-Rouge à Jacques Chambon : contrat (1747) ; achat d'une pièce de vigne au lieu-dit Montagny à Sonnaz à François et Joseph Bastian père et fils : contrat (1748) ; achat d'une pièce de terre à la Croix-Rouge à Jacques Chambon : contrat (1750) ; droits seigneuriaux : extrait de reconnaissance en faveur de dame Geneviève Piochet de Salin fille de Jean pour des biens à la Croix-Rouge (1752), quittances de servis en sa faveur par le fermier de la commanderie de Lémenc (1757) ; échange de terres au lieu-dit Boula Vasche à la Croix-Rouge avec noble Hyacinthe Philibert Favre : contrat (1766). - 1745-1766
      • 161 J 839 - Hyacinthe-Xavier Genot fils de Marc, procès contre Marin Roissard à cause de biens vendus à ce dernier par son père : suppliques, copies de décret, extrait des registres des archives du Sénat, procuration à Charles Gruat. - 1759-1761
      • 161 J 840 - François Roissard fils de Marin. - Procès avec Joseph Joachim Milliet marquis de Faverges et Challes pour des droits seigneuriaux impayés : copies de rôle de biens, de requêtes, décrets et exploits (1774-1782) ; règlement de somme due pour une rente : quittances en sa faveur par Louis Rosset major d'infanterie (1780) ; procès avec Jeanne Baptiste Françoise Demotz veuve Charroct de la Chavanne héritière de Philibert Charroct de Saint-Jeoire à propos d'une rente impayée par lui : contrat de constitution de rente, suppliques, exploit, bordereau de créances hypothécaires, extraits de décisions du tribunal civil de Chambéry (1780- 1803) ; obligation en faveur de Claude Cuttarel, règlement avec sa veuve Françoise Chambon veuve Cottard : arrêté lacunaire (1800) ; servis dus par lui à la commanderie de Lémenc : copies de remontrance et décrets, supplique, notes, calculs (1782-1787) ; somme due à sa sœur Philibert : quittance (1789) ; procédures contre lui par plusieurs particuliers (Perier, Page, Barandier) pour sommes dues : liasse reliée de suppliques, exploits, copies de décrets, quittances, extraits du greffe du tribunal civil de Chambéry, copie de convention entre François Roissard et Antoine et Joseph Barandier père et fils, le second époux de Jeanne Antoinette Roissard (1792-1799) ; procédure contre lui par Louis Jacquier boulanger à Chambéry : extraits des registres de la justice de paix et du tribunal civil de Chambéry, exploit, quittance (1799). Jean-Pierre Brunier, acquisition d'une maison au lieu-dit Challoz auprès de Jeanne Marie Jarrier veuve Perrot en faveur du sénateur Jacquier : acte d'achat (1783). François Neveu, somme à lui due par Joseph Mongelaz aîné : quittances (1785-1803). Échange de terrains entre Joseph Barandier et Joseph Marie Degenève : copie d'acte insinué (1819). - 1780-1819
      • 161 J 841 - Domaine de la Croix-Rouge, livre de raison : vente de denrées agricoles, reçu, liste de blanchisserie. - 1801-1806
        Présentation du contenu :

        Le cahier semble avoir été tenu par Joseph Marie Degeneve qui a acheté le domaine de la Croix-Rouge à François Roissard le 9 floréal VIII (19 avril 1800).

        Présentation du producteur :

        Joseph-Marie Degeneve, homme de loi à Chambéry, est décédé au même lieu le 26 octobre 1812 à 66 ans. Il était né à Draillant. Ses héritiers ont revendu le domaine de la Croix-Rouge à Pierre-Marc Fortis le 9 novembre 1812.


    • Combe de Savoie et Maurienne -
      Historique de la conservation :

      Ces documents proviennent vraisemblablement du château de Chamoux (voir l'introduction du chapitre "Familles non alliées).


      • 161 J 842 - Procès relevant de la jugerie d'Aiguebelle entre Genette Sollier fille de Claude et femme d'Aymoz Durand, d'Aiton, et Pernette veuve de Jaqueme Sollier dit Cugnet et Philibert son fils : acte d'appointement (1566). Testament de Verthaz, fille de feu Thomas Mylloz, femme de Jean Reymond, paroisse de Bonvillard : acte du 22 août 1582 (1582). Claude Allard, biens dans le secteur de Saint-Pierre-d'Albigny : "dénomination des lieux des biens que Me Claude Allard tient du fied de Miollans" (s.d.). Procès entre Jean-Antoine Taltavel, procureur au Sénat de Savoie, et Jean Communal et Jeanne Baulard, mariés de Saint-Pierre d'Albigny : requêtes, exploits, extraits du greffe de la baronnie de Miolans (1666-1671). Procédure conduite par le châtelain de la baronnie de Miolans à la requête de Louis Mojon, de Saint-Laurent de Cruet, contre Guy Galliand et Laurence, fille de Michel Pichouz, sa femme : plainte, dénonciation, audition de témoins (1685). Françoise Perroud, du Bourget à Saint-Pierre-d'Albigny : acte de tutelle de ses enfants Pierre et Humbert Saint-Germain (1731). Exacteur de Saint-Pierre d'Albigny : quittance en faveur du prieur des Augustins de Saint-Pierre (1734). Claude Germain et Félix Real : fragment de liste de parcelles de terres à Saint-Pierre-d'Albigny avec leur numéro cadastral (s.d.). - 1566-1734
      • 161 J 843 - Ventes reçues par Gaspard Favre notaire ducal et commissaire d'extentes : cahier intitulé "Mémoire des contracts receus". - 1674-1686
        Présentation du contenu :

        De nombreux actes portent sur le secteur de Saint-Pierre-d'Albigny.


      • 161 J 844 - Procédure criminelle instruite au tribunal de première instance de Saint-Jean-de-Maurienne, à la requête du ministère public contre Anastasie Roux, de Montvernier, accusée de la castration de son oncle : copie destinée à la défense des procès-verbaux de constat et des dépositions des témoins. - 1868
      • 161 J 845 - Fief de la Place : reconnaissances en faveur de Georges de Lescher[aines] chevalier de l'ordre des saints Maurice et Lazare. - Sans date
        Présentation du contenu :

        Concerne principalement des lieux situés à Saint-Pierre-d'Albigny et Miolans.


      • 161 J 846 - Jean d'Avranche époux de Claude d'Orche, litige avec Jean d'Albert seigneur de la Fontaine à Cruet : version préparatoire d'un acte de revente d'une rente vendue en 1558 à noble André Brocquier alors seigneur de la Fontaine à Gaspard d'Orche. - Sans date
        Présentation du contenu :

        Copie incomplète.


    • Draillant, Orcier, Perrignier -
      Historique de la conservation :

      La présence de nombreux actes ne concernant pas directement la famille Nicod de Maugny mais portant sur des transactions et des procédures en lien avec des biens immobiliers situés au hameau de Maugny, ou dans les environs immédiats, peut s'expliquer par l'autorité seigneuriale exercée pendant plusieurs générations. De plus, un membre de la famille, Gaspard, a été syndic de Draillant au début du XIXe siècle. Les pouvoirs administratifs, juridiques, fiscaux, détenus par les Nicod de Maugny ont donc conduit à un mélange parfois inextricable entre les papiers de gestion familiale et ceux de gestion domaniale et seigneuriale.


      • 161 J 847 - Noble Jean Forestier : reconnaissances en sa faveur établies par Jacques Vernaz notaire de Thonon pour des biens principalement situés à Cervens et Draillant. - 1549
        Présentation du contenu :

        Registre lacunaire.


      • 161 J 848 - Biens situés à Draillant relevant du seigneur de la Bastie : reconnaissances (document lacunaire, il pourrait s'agir d'un seigneur de la branche de Genève-Lullin) (s.d.). Liste partielle d'habitants de Maugny (s.d.). Étienne et Claude Ruffet, amodiation à Bernard Baud : contrat (1574). Obligation et hypothèque passées par Bernard Delaperrousaz, de Draillant, en faveur de Claude et Pierre Ruffet, frères de Maugny, agissant au nom de Jacquemine Delaperrousaz, femme dudit Claude Ruffet et sœur dudit Bernard Delaperrousaz : acte du 13 mars 1591. - 1574-1591
      • 161 J 849 - Paiement de la taille de Draillant : requêtes des paroissiens, ordonnances par la chambre des Comptes de Savoie, lettres patentes de Chrétienne de Savoie et de Charles-Emmanuel duc de Savoie. - 1601-1661
      • 161 J 850 - Claude Ruffet fils de Jacques, acquisition d'un chosal auprès de Françoise Vuaginouz, veuve de Bernard Ruffet, et Jean et Pierre Ruffet, ses enfants : contrat (1601). Claude Ruffet fils de Pierre, acquisition auprès de Michier Rion, femme de Pierre Mennier, d'une pièce de terre à Orcier : contrat (1603). Jean Ruffet fils de Jean, acquisition de terre auprès de Claude Ravenel : contrats (1607-1608, 1629). Pierre Ruffet fils de Bernard. - Commandes de bétail : contrats avec André de Leschaulx, de Burdignin, résidant à Thonon et à Marie de Brotie, femme de noble Antoine Deprez (1607, 1613) ; gestion financière : obligations passées par lui en faveur de Pierre Perrier, practicien de Draillant (1607), en faveur de Georges Marchand, bourgeois de Thonon (1609), avec Claude, fils de feu Jacques Ruffet, en faveur de Jean Vuagnouz, de Cursinges, résidant à Thonon (1610), en faveur de Tyvent Delperousaz, maréchal de Draillant (1610), en faveur de Claude, fils de feu Jacques Ruffet, de Maugny (1620), en faveur de Jean F[reyrerye], de Plain, de Margencel (1615), en faveur de Claude, fils de feu Jacques Ruffet (1623). Jean Ruffet fils de Bernard, gestion financière : obligation avec son frère Pierre en faveur de Claude, fils de Jacques Favrat, habitant à Lullin (1607), obligation en faveur de maître Jacques Cornut pour cause de prêt (1631). Bernard Ruffet fils de Louys, vente de terres à Jean fils de Jean Ruffet : contrat (1608). - 1601-1631
      • 161 J 851 - Pierre Ruffet fils de Bernard. - Amodiation des revenus de la cure d'Armoy et du prieuré de Draillant : contrat d'association avec Jean fils de feu Gaspard Vuagnouz, (1610) ; achat d'une pièce de terre à Claude Ruffet fils de Jacques : acte, quittances de lods (1623-1626). Jean Ruffet fils de Jean, gestion foncière : vente d'une pièce de terre à Maugny par Janus Bondaz, de Draillant (1615), vente d'une pièce d'ouche à Maugny par Nicolas Baudet et Louis, Jacques et Jeanne Baudet, ses enfants (1619), vente d'une ouche par Jean-Maurice Bellanson, de Maugny (1626). Claude Mollie fils de feu Pierre, de Maugny, vente de terre à François Buclin notaire ducal de Draillant : contrat (1616). Jacques Cornuz, pièces de procédure : supplique, exploit (1619). Jacques Cornuz, Jeanne Quisard sa femme, Jean-Jacques Cornuz leur fils : vente de biens à Bernard de Monpitton fils de Mermet (1622). Pernette Ruffet fille de François, vente d'une pièce de terre à Maugny à Pernette fille de Claude Ruffet : contrat (1623). Pernette Ruffet fille de Jean, vente de terre à Pernette Ruffet fille de Claude : contrat (1624). Jehan Chappuis fils de Sylvestre, du Villard à Perrignier : achat d'une pièce de terre à Mathieu Chappuis (1623), vente d'une pièce de bois châtaignier à Johanna Greydiet femme de Bernard Genod (1625). Jean Ruffet, somme due à Jean fils de Thivent Delaperrousaz, maréchal de Draillant : quittance (1629). - 1610-1629
        Historique de la conservation :

        Dont numéros 96, 114 de l'inventaire de 1732.


      • 161 J 852 - Achat d'une terre sise En la Chillaz par les enfants de feu Claude Ruffet et Jeanne Nicod à Jean Baud fils de François : quittance (1634). Échange entre Pierre Jordan dit Morel, de Draillant, et son frère Jean Jordan dit Morel, de leurs maisons et curtils à Draillant : contrat (1635). Louis Vuattouz fils de Berthet, de Lullin, réception comme communier de Draillant par la communauté : acte de communage (1637). Claude Ruffet fils de Jean : transaction avec André Vernaz de Thonon pour un chosal et maison (1640), échange de pièces de pré à Maugny et Orcier avec Jean-François Ruffet fils de Pierre (1644). Claude Ruffet fils de Jacques : vente d'une pièce de terre à Giroud Vuattouz fils de Bernardon (1646), contrat d'amodiation en sa faveur et celle de Giroud Vouattouz de la dîme annuelle du Mont sur Draillant par les fermiers du prieuré de Draillant et cure d'Armoy (1647). Étienne et Pierre fils de feu Jacques Bernoud de Maugny, échange avec leur cousin François Barnoud de Maugny d'une maison de Maugny ayant brulé dans l'incendie de 1644 appartenant à l'oncle maternel de François Gaspard Ruffet : acte d'échange, convention et ratification (1646-1647). François Ruffet fils de Claudon : concession en sa faveur par Justine Favrat fille de François et veuve de Jean Delaperrousaz (1649). Jean Sodan, succession de sa femme Anne Aubéry : copie d'accord avec son fils Louys Sodan (1649). - 1634-1649
      • 161 J 853 - François Barnoud fils de Jean : obligation en sa faveur de Pierre et Étienne Barnoud fils de Jacques (1647) ; avec Girod fils de feu Bernardoz Vuattouz agissant au nom d'Étienne et George fils et fille de feu Jacques Barnoud et de Françoise fille de feu Jean Vuattouz et en tant que mari de Françoise fille de Jean Barnoud, succession de Pierre fils de Jacques Barnoud : acte de cession de droits à Pierre Barnoud fils de feu Jacques (1648). Héritiers de François Vuichard : subhastations (1648). Contentieux entre le seigneur de C... Et Georges Gondard : exploit (1649). Michel Ruffet fils de Louis, échange avec Claudine Barnoud veuve de Giroud Vuattouz d'une pièce de terre à Orcier contre une pièce de terre à Maugny : contrat (1652). Charles Dulliaud dit Gerbay, de Draillant : transaction avec sa sœur Jeanne Françoise femme de Pierre Deleschaux, de Perrignier (1654). Pierre fils de feu Jacques Barnoud, de Maugny, mariage avec Jacquemine Baud : contrat (1655). Jacqueline Ruffet, contentieux regardant la succession de son père Jean-Claude Ruffet : copies de requête, rôle, décret, exploit (1656). Contentieux à la requête de Claudine Barnoz et Claude Ruffet contre François Ruffet : requête, exploit (1658). Procédure à la requête de Jacques feu Jean de la Perrousaz contre les syndic et conseil de Draillant concernant les comptes : extrait de sentence (1658). George Barnoud fille de Jacques et épouse de Bernard Vally : vente de pièces de terre à Claude Ruffet, maréchal de Maugny (1656), vente de terrains à Maugny à son frère Étienne (1659). François et Pierre Barnoud, contentieux avec Claude Frezier fermier de Cursinges : requête, exploit (1659). Pierre Barnoud fils de Jacques, cordonnier de Maugny : contrat de vente à Jean Perier d'une rente annuelle des six florins et quatre sol monnaie de Savoie (1659), amodiation de pièces de terre en sa faveur par Horace Amed Deschartre, de Thonon (1660), obligation en faveur de Jacques Verbaz docteur en médecine à Thonon (1660), achat de droit sur une maison à Maugny à son frère Étienne Barnoud (1663), amodiation de grangeage en sa faveur par les fermiers de Cursinges (1663), obligations en faveur de Nicolas Naz (1663), Jacques Vernaz (1664), Aimé Frossard (1667), Jean-François Vallet fermier du marquisat de Lullin (1677). - 1647-1677
      • 161 J 854 - Acquisition par Marie Delany, veuve de Daniel Ruffet, d'Orcier, de deux fois les trois parties d'un pré dont Claude Ruffet possède déjà la quatrième partie indivise avec le feu Daniel Ruffet : contrat (1660). Succession de Pauline Liffor fille de Charles, femme d'Anthoine Verboud, succession : testament, obligation en faveur de Georges Verboud (1661). Jeanne Ruffet femme de Claude Garnier : cession de droits en faveur de son père Claude (1664). Pierre Barnod, somme due à Gonin Loys Pollix : quittance (1666). Jacques Rosset et Arnaud Delaperousaz procureurs des communiers de Draillant, procès contre les héritiers de Michel Mouthon : quittance (1666). Pierre Barnoz : exploit (1668). Claudine Barnoud veuve de Girod Vuattouz. - Commande de bétail : contrat avec Claude et Rosaz Barnoud (1668) ; partage des biens de son mari avec ses enfants (1670). Jean-François Gresoud : grangeage à moitié fruit avec Guillaume Necaux d'Orcier (1669). Claude et Gaspard Vuattouz enfants de Girod : obligation en faveur de Pierre Dentand bourgeois de Thonon (1669). Michel Ruffet fils de Louis, vente d'un mollard (butte, élévation de terrain) à Pierre Barnod fils de Jacques : contrat (1669). Pierre Vuattouz fils de Giroud, vente de droits à Pierre Barnoud maître cordonnier : contrat (1670). - 1660-1670
      • 161 J 855 - Claude Ruffet fils de Jean, maréchal de Maugny : contrat d'achat d'une pièce de terre à Claudine Barnod veuve de Girod Vuattouz (1668), obligation en sa faveur par Jean-François et André Garnier fils de Jacques (1672), quittances (1677, 1679), contrat d'achat d'un demi espued de grange et parcelle de jardin à Jacques Delaperousaz fils de Jean (1678), vente d'une pièce de terre à Pierre Cuzenaz fils de Claude (1683), testament (1684). Michel Ruffet fils de Claude : contrat dotal avec Michiaz Garnier fille de Jacques (1672), avec Gasparde Vally (Vailly) fille de François (1674), confession de paiement par Gaspard Vally des travaux de reconstruction de la maison de Claude Ruffet son beau-père (1683), quittances en faveur de Michel (1681-1723). Jean-François Presoud bourgeois de Thonon : acensement d'un grangeage à Guillaume Necaud fils de Claude, d'Orcier (1672). Michel Ruffet fils de Louis dit Grand : contrat d'achat d'une pièce de terre à Françoise Deprez veuve de noble François Daubry (1673), testament (1674), partage de ses biens entre Jeanne Françoise Porty sa veuve et Jean et Pierre Ruffet ses fils (1676). Pierre Bernod (Barnod) fils de Jacques : quittance en sa faveur de Frezier, contrat d'achat de pièce de terre à Pierre Vuattouz fils de Louis (1673), obligation en faveur de noble Jacques-Marie Degeneve (1678). Jean Delaperousaz fils de Guillaume : vente d'une rente à Pierre Frezier fils de Claude notaire ducal et châtelain de la Chapelle-Marin (1682). Jean-Louis Marmoex fils de Guillaume, de Cursinges : cession de somme par Claude Byolley (1683). Réparations dans une maison à Orcier : mémoire de travaux (1683). Jean-François Vallet fermier du marquisat de Lullin, revendication de l'héritage de Jacqueline Baud fille de Jean en vertu du droit d'échute : copies de requête, supplique, décret, lettre et exploit (1684). François Degeneve châtelain du marquisat de Lullin contre les filles de Georges Charles, de Vally : exploit contre Louise Charles (1684), compte de ce que doivent les filles de Georges (s.d.). - 1668-1723
        Historique de la conservation :

        Dont les numéros 121,147, 149, 150, 188, 189 de l'inventaire de 1732.


      • 161 J 856 - François Ruffet fils de Jacques : cession de droits par Françoise Verbous (1688), obligations en faveur de Jacques Verboud fils d'Antoine et Françoise Verboud fille de Georges (1688) de Claude Betemps (1689), de Charles-Joseph et Philibert Naz (1690), achats de pièces de terre à Jacques Verboud fils d'Antoine (1688) et Pierre Barnod fils d'Étienne (1693), cession de droit en sa faveur et celle de sa femme Rose Barnoud par Jeanne Duboing veuve de Jacques Vernaz médecin de Thonon (1693), quittances en sa faveur de Jeanne Duboing (1689-1694), amodiation d'un pré par Jacques Verboud (1692). Michel Ruffet fils de Claude, maréchal de Maugny : obligations (1688, 1691, 1693, 1696), vente d'une pièce de terre à Estiennaz Udry et Joseph Puthoud son fils (1689), quittances en sa faveur (1692, 1696, 1697), acensement d'une terre à Guillaume Necaud (1692 ?). Pierre Bernoud fils de Jacques : achat d'une pièce de terre à Guillaume Necaud fils de Claude et obligation en sa faveur (1688), cession de droits sur une pièce de terre par Delechaux (1689). - 1688-1697
      • 161 J 857 - Aymé Ducrest, du Mont à Draillant, procédure contre Blain le jeune : exploit (1692). Michel Ruffet. - Procédure contre lui à la requête de son beau-frère Jean-Jacques Gachier (Gachet) regardant la dot impayée de sa sœur Marie : requêtes, décret, confins, lettres, exploits, copie du contrat dotal de sa sœur, cession de droits en sa faveur par Jean-Jacques Gachier, quittances (1692-1697) ; gestion de ses biens : achat de prise pendant sur racine à Claude Barnoud (1693), quittances mutuelles avec Guillaume Necaud (1693, 1695), vente d'une pièce de terre à Rodolphe Ruffet fils de Jacques (1694), contrat de mariage avec Françoise Charles fille de Georges (1695), échange de pièces de terre avec Étienne Ruffet fils de Jacques (1696) ; procédure contre Pierre Verney : requête, exploit (1697) ; procédure contre Joseph Blain : requête, exploit (1697). François Ruffet : quittance en sa faveur de Jacques Verboud (1693), obligation en faveur de Gabriel Amed Frezier (1693), cession de droit en sa faveur par Gabriel Amed Frezier (1693). Jérôme (Giroud) Ruffet fils de Michel : constitution de rente en faveur de François Delaperousaz (1693), cession de droits par Jacques Verboud (1694). Communauté de Draillant. - Participation au logement des troupes : certificat de répartition de la somme pour quartiers d'hiver de deux gendarmes (1694) ; paiement de la taille à Draillant et communes environnantes : copie d'attestation du contrôleur particulier de la chambre des Comptes de Savoie concernant un particulier (1695). Pierre Ruffet fils de Michel : vente d'une pièce de curtil à François Ruffet fils de Jacques (1695). - 1692-1697
        Historique de la conservation :

        Dont les numéros 73, 190 de l'inventaire de 1732.


      • 161 J 858 - Michel Ruffet fils de Claude, maréchal de Maugny : contrat d'achat d'une portion de bois de châtaigniers à Louis Binz, marchand de chevaux à Orcier (1693), d'un chosal à Pernette Favrat veuve de Rollet Ruffet et ses enfants (1697), vente d'un pré à Jean-Jacques Gachier et Marie Ruffet son épouse (1697), vente d'une pièce de pré à Georges fils de Jacques Ruffet (1697), quittances de sommes dues à Joseph Dupraz (1698), vente d'une pièce de terre à François Ruffet fils de Jacques (1700). Claude-François Verboud : cession de pièces de terrain à Antoine Vaudaux fils de Jacques (1697). Communauté de Draillant : liste signée Verboud de sommes versées par des contribuables (1698), fragment de comptes (s.d.). Pierre Bernod fils d'Étienne, somme due aux Barnabites de Thonon : exploit (1699). Pierre et Jean-François Ruffet fils de Michel : convention avec Jacques Verboud (1700). Pièce isolée : fragment de confins (s.d.). - 1693-1700
      • 161 J 859 - Communiers du village de Maugny, procédure à leur requête contre Aymé Deschelette regardant un terrain : requêtes, exploits, confins, attestation (1701). Mariage de Jean Floret fils de Rolet, de Marin, et de Marguerite Verbod fille de Marc Michel, de Draillant : document préparatoire au contrat (1701). François Ruffet fils de Jacques : contrat d'acquisition d'un châtaigner à Jacques Verbod (1705). Louis et Jacques Destraz, Joseph Baud, Louis Caddoux, Garin Vuattoux et Estienne Ruffet : attestation commune de pourriture de bois coupé (1705). Claude Ruffet fils de Michel, procédure contre Rodolphe Ruffet fils de Jacques regardant une dette : requête, décret (1707). Pierre et Claude Ruffet oncle et neveu, curatelle des biens d'Étienne Ruffet : requêtes, confins de biens (1707). Michel Ruffet fils de Georges. - Litige avec Louis Marin seigneur de Loisinge représenté par François Marie Desgeorge : extrait des registre du greffe, copies de demande et d'exploit, mémoire (1710, 1720). Louis Marin de Loisinges, réclamation à propos des biens de François Ducret épouse de noble François Daubry et héritière de noble Anthoine Deprez : copies de requête, decret et exploit, lettre (1701, 1710). Michel Ruffet maréchal fils de Claude. - Sommes dues : 11 quittances en sa faveur (1713-1728), copie d'exploit et confins à la demande du fermier des revenus du marquisat de Cursinges (1715), requête et exploit à la demande de Claude Jacquet (1723) ; testament (1729). Michel Ruffet fils de François. - Constitution de rente en faveur de Pierre Novel dit Darbois bourgeois de Thonon : contrat (1713) ; procédure à sa requête contre Andréaz Ruffet épouse de Nicolas Mouchet regardant des biens fonciers : requête, lettre, exploit (1724). - 1701-1729
      • 161 J 860 - Louis, Joseph et Aymon Nicoud frères, legs de leur père : copie de requête, confins et exploit (1717). Gestion de terres, pièces anonymes : brouillon de lettres et confins (1718), note de travaux et reçus (1742, 1746). François Demarvand : contrat d'engagement au service de Philippe Pachet marchand contre salaire, entretien et formation au négoce (1719). Bernard Dechelette : extrait de compte débiteur (1726). Bernard Vually : cession de droits en faveur de Claude et Joseph Ruffet frères (1728). Claude Vuattouz, litige avec Louis Girod : copies de décret, exploit, sentence, obligation en sa faveur (1729-1740). Joseph Ruffet et Gaspard Ducret, litige pour une coupe de bois : requêtes, copie de décret (1730). Nicolas Mouchet, bien dotaux de sa femme Andraz Ruffet : mémoires (1731). Joseph Peccoux, litige avec Louis Girod : copies de décret (1755-1756). Jean Vuargnoz : cession de droits à Jean-Baptiste Musy (1737). Louis Vignet curé d'Orcier, litige avec François Rigaud et Rodolphe Genoud dit Bourgeaux : exploit (1737). Anne Marie Demoz veuve d'Estienne Frezier : contrat de grangeage en faveur de Toine, François et Louis Vodoz frères (1745). Françoise Ruffet veuve de Philibert Vulliet, litige avec Estienne Ruffet son frère : copie de contrat dotal, liquidation (1754). Jacques Laperrousaz : état des biens fonds lui ayant appartenu (s.d.). Livraison de matériaux entre 1734 et 1760) : fragment de compte anonyme pour Favre (s.d.). - 1717-1754
      • 161 J 861 - Marie Caron veuve de Claude Ruffet : quittances (1747-1748). Antoine Vaudaux et Jacques Musy : mémoire portant sur une amodiation (1748). Noellaz Genoud veuve de Jean Vuattouz et Joseph Vuattouz fils de Jean : vente d'une pièce de terre à Michel Vaudaux (1748). Joseph Peccoux (Peccoud) fils de Jacques, d'Orcier. - Litige avec Estienne Ruffet : obligation en sa faveur, requête, exploit, confins (1754-1756) ; litige avec Claude Detraz : exploits (1755-1756) ; litige avec Jeanne-Françoise Ruffet : exploi (1758) ; litige avec Joseph Ruffet fils d'Estienne : exploit (1758) ; achat d'une maison à Orcier à Joseph Ruffet fils de Louis : contrat (1758). Jean Verboud, dette envers Jean-Baptiste Novel : obligation, quittance (1754). Rodolphe Ruffet : rôle de quittances en sa faveur signé par JF Pinaud (ca 1758). L'héritier mineur de Joseph Peccoud : mise de ses biens (1759), compte rendu par Marie Desaulge veuve de Joseph Peccoud de ce qu'elle a percu de l'héritage (s.d.). Claude-François Ruffet fils de Claude. - Vente d'une pièce de bois de châtaigniers à Claude-François, Claude et Pierre Degeneve : contrat (1760) ; paiement de censes : compte (ca 1763). Jean-François Jordan de Maugny, procédure à sa requête contre Melchior Verboud : exploit, quittance (1765). Jacques Nicoud, d'Ocier, litige avec Pierre et Louis Gaud : exploits, comparution (1766). Rodolphe Ruffet. - Litige avec Balthazard Lagrange : sentence, exploit, décret (1768-1773) ; dettes : quittance (1772). Jean-Jacques Ruffet : quittance en sa faveur par Jeanne-Françoise Ruffet veuve de Joseph Deleschaux d'Orcier (1770). Claude Ruffet fils de Michel état de ses biens à Draillant pour ses héritiers (1771). Jérôme Verboud, litige avec Jean-Claude Dufresne : exploit (1772). Nicolas Mugnier, de Châteauvieux à Allinges : vente d'une pièce de bois de châtaignier à Claude l'Hostoz du même lieu (1772). Jean Verboud, tutelle de sa petite-fille Marie Ruffet fille de Rodolphe : quittances en faveur de Michel Ruptier, copies d'exploits, décrets, suppliques, liste de demandeurs et sentences de plusieurs procès intentés contre lui, liste de dépenses faites pour l'administration de la tutelle (1772-1780). Marion veuve de Claude Ruffet : quittance en sa faveur (1776). - 1747-1780
      • 161 J 862 - Guillaume Fresy (Fresier). - Litige avec Claude-Joseph Bosonet : quittance, suppliques, copies de décrets, exploit (1777-1779) ; échange de terres avec Joseph Marmoex : contrat (1788). Claudy Chatellain, de Draillant, somme à lui due par Amé Coly, de Charmoisy : exploit, sentence (1781). La veuve Verboud : quittance de Boccard fils (1788). Famille Ruffet, litiges : copies d'exploits, décrets, suppliques (1788). Marie Ruffet fille de Rodolphe, litige avec Jérôme et Michel Verboud : copies d'ordonnance et d'exploit (1788). Jean Blanchard fils d'Amed, de Perrignier : achat d'une pièce de bois à Gaspard Perroud fils de Claude, d'Anthy (1790). Bernard Cullaud cultivateur à Maugny, saisie de biens lui appartenant : copie d'opposition (1813). Joseph Musy, Melchiord Verboud et Pierre Ruptier, contestation de leur acquisition en 1795 d'une pièce de terre appartenant anciennement à la cure : copie de mémoire, décret, exploit (1817). - 1777-1817
      • 161 J 863 - Jean-François Cadoux, d'Orcier, caporal au régiment de Genevois Infanterie : congé militaire. - 1796
        Présentation du contenu :

        Une signature "de Maugny" sous celle du colonel Portier.


      • 161 J 864 - Joseph et Étienne Frezier père et fils : échange de terres (1801). Héritiers de François Pinaud (Pinnaud), de Draillant. - Procès du baron Alexis Vignet des Étoles, représenté par son curateur Jean-Joseph Pinget, contre Nicolas, Amed et Jean-Marie Pinaud pour somme impayée : obligation, suppliques, copies de requêtes et exploits, bordereau d'inscription hypothécaire, extraits de minutes du greffe du tribunal de préfecture du Chablais (1818-1824). Dot de leur sœur Marion épouse de Maurice Besson : convention amiable (1818). Jean-Marie Pinaud, achat de bœufs à Michel Ruffet : contrat (1819). Nicolas Pinaud, vente d'une terre à Michel Verboud : contrat (1823). Famille Pinaud non identifiée : brouillon de lettre (1825). - 1801-1825
      • 161 J 865 - François Depierre. - Acensements de terres : extraits de contrats passés avec Amé Favre de Vally, Louis Chavane, Louis Jordan (1818). Communes du comté d'Allinges, litige pour trop-perçu par le procureur Guyon : copie de lettre à l'intendant du Chablais (1818). Commande de bétail : engagement entre Jeanne veuve de Jean-Baptiste de Ramble, d'Habère-Poche et Jeanne Ruffet femme de Jean-Antoine Ruffet (1818). Amed Ruffet, laboureur de Draillant, procès contre lui par Pierre Geoffroy négociant puis son fils Philibert docteur en médecine : supplique, bordereau d'inscription hypothécaire, extrait du greffe de judicature du mandement de Thonon, exploit (1821-1836). Nicolas Détraz : acensement (1840). Jean François Depierre. - Hypothèques : état des inscriptions à la conservation de Thonon (1828) ; baux de fermage : contrats en faveur de Michel Jordan (1841), Amed Pinaud (1841), Joseph Cuagné (1842). Marie Josette Verboux femme de François Laperrousat dit Bon et ses fils : vente d'une pièce de terre à Pierre Christin (1846). Joseph Marie Laperrousaz : facture en faveur de Marie Colly (1853). - 1818-1853
      • 161 J 866 - Habitants de Draillant. - Liste aide-mémoire de sommes ou de courriers remis par des habitants à une personne non identifiée (1810) ; productions agricoles et contributions : fragments de pièces comptables préparatoires et de notes avec listes nominatives (années 1820). Veuve Mercier : reçu en faveur du curé d'Orcier (1867). Albert Chatelain : relevé d'inscriptions hypothécaires (1910). Commune de Draillant : liste manuscrite de conseillers (1904). - 1810-1910
        Présentation du contenu :

        Les notes sur les productions agricoles et contributions ont pu être produites par Gaspard Marie de Maugny dans le cadre de ses fonctions de syndic.


    • Thonon-les-Bains -
      • 161 J 867 - François Mercier bourgeois de Thonon, dot son épouse Jeanne Quisard : quittance en faveur de celle-ci (1586). Jacques Cornuz notaire à Thonon époux de Jeanne Quisard : vente de pièce de vigne à Maurice Dupraz maître cordonnier bourgeois de Thonon (1593). Aymé des Bois, vigne au lieudit En Crestz à Tully : lettre de mise en possession avec la quittance pour les tailles faite par Carron exacteur (1617). Évolution du prix des agricoles sur le marché de Thonon ente 1630 et 1642 : note extraite du registre du châtelain sur les ventes de grain, signée Maurs Carron (1644). Famille Favrat. - François Favrat fils de Pierre, bourgeois de Thonon : lettre (1641) ; litige avec Louis [Mermety] puis ses héritiers : obligation, suppliques, exploits (1657-1661) ; André Favrat fils de Pierre, de Thonon, partant "par le monde chercher meilleure fortune" : cession temporaire de tous ses biens et droits aux héritages familiaux avec procuration à son frère François Favrat (1648 ?). Jean-François Gresoud fils d'Anselme, et Jacques Charles, vente d'une rente de 730 florins à Philibert Favre baron de Domessin, sénateur au Sénat de Savoie : expédition du contrat (1650). Michel Degeneve notaire à Thonon, cession d'obligations à Claudine Dautaringe femme de François Verboud bourgeois de Thonon : contrat avec rôle des obligations (1666). Petré Rigaud fils de Claudy, maître cordonnier à Thonon : vente de biens situés à Jouvernex à son frère Jacques (1701), quittance en faveur de Jacques (1705), copie de pièces de procédure contre Claude Duchesne, de Margencel (1712). Étienne Gautier fils de Louis, bourgeois de Thonon, vente de rente à Amed Panvin médecin bourgeois de Thonon : contrat (1723). Famille Buttet : lettre de M. Buttet le fils à N., lettre de Bordet à Buttet avocat à Thonon (1725). Fragment d'état de droits perçus à la douane d'Amphion réutilisé en pochette (1803). François Rivollet tapissier à Thonon : liste d'objets en dépôt-vente (1887). Joseph André Dessaix, biens à Anthy : rôles et confins de biens se mouvant du fief des Barnabites de Thonon à cause de leur abbaye de Filly et se mouvant des fief et rente des nobles François et Antoine Joly d'Anthy (s.d. [XVIIIe s. ]). - 1586-1803
        Historique de la conservation :

        Coix potencée n° 44 sur l'acte de 1586.


      • 161 J 868 - Pierre Duperier, avocat au sénat de Savoie, pour lui et ses fils, procès contre les Barnabites de la Sainte-Maison de Thonon à propos de l'héritage de Jacques Martini portant un grangeage et de biens situés à Lully et Fessy : avis en droit, sommaires, mémoire, écriture en droit, copie d'arrêt. - 1775-1780
        Présentation du contenu :

        La majorité des pièces est imprimée et annotée.


      • 161 J 869 - Querelle entre William Beamish et J. -M. Dubouloz : lettre du 5 novembre de William Beamish au comte de Warren reproduisant une lettre de Léon de Ville à Richard Beamish ; lettre de J. -M. Dubouloz du 9 novembre au vicomte et à la vicomtesse de Maugny donnant copie de sa lettre à W. Beamish ; lettre du 11 novembre de W. Beamish au comte de Warren et au colonel Quinemant contenant sa réponse à J. -M. Dubouloz ; coupure de presse sur les échanges des 13 et 14 novembre entre les parties. - 1911
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        Lettres imprimées.