Notice descriptive

  • 161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)
    • Documents par aire géographique
      • Chambéry et environs

161 J 840 - François Roissard fils de Marin. - Procès avec Joseph Joachim Milliet marquis de Faverges et Challes pour des droits seigneuriaux impayés : copies de rôle de biens, de requêtes, décrets et exploits (1774-1782) ; règlement de somme due pour une rente : quittances en sa faveur par Louis Rosset major d'infanterie (1780) ; procès avec Jeanne Baptiste Françoise Demotz veuve Charroct de la Chavanne héritière de Philibert Charroct de Saint-Jeoire à propos d'une rente impayée par lui : contrat de constitution de rente, suppliques, exploit, bordereau de créances hypothécaires, extraits de décisions du tribunal civil de Chambéry (1780- 1803) ; obligation en faveur de Claude Cuttarel, règlement avec sa veuve Françoise Chambon veuve Cottard : arrêté lacunaire (1800) ; servis dus par lui à la commanderie de Lémenc : copies de remontrance et décrets, supplique, notes, calculs (1782-1787) ; somme due à sa sœur Philibert : quittance (1789) ; procédures contre lui par plusieurs particuliers (Perier, Page, Barandier) pour sommes dues : liasse reliée de suppliques, exploits, copies de décrets, quittances, extraits du greffe du tribunal civil de Chambéry, copie de convention entre François Roissard et Antoine et Joseph Barandier père et fils, le second époux de Jeanne Antoinette Roissard (1792-1799) ; procédure contre lui par Louis Jacquier boulanger à Chambéry : extraits des registres de la justice de paix et du tribunal civil de Chambéry, exploit, quittance (1799). Jean-Pierre Brunier, acquisition d'une maison au lieu-dit Challoz auprès de Jeanne Marie Jarrier veuve Perrot en faveur du sénateur Jacquier : acte d'achat (1783). François Neveu, somme à lui due par Joseph Mongelaz aîné : quittances (1785-1803). Échange de terrains entre Joseph Barandier et Joseph Marie Degenève : copie d'acte insinué (1819). - 1780-1819

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