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161 J Fonds de la maison forte de Maugny

Cote : 161 J 43
Analyse : Étienne puis ses fils Étienne et Pierre-François contre François de Seyssel puis son fils Pierre Claude, contentieux à sa requête regardant la dot de Jeanne-Anthoinette fille de François de Seyssel et épouse d'Étienne Nicod : inventaire des pièces de procès, requêtes, transaction, obligations, quittance, extraits des registres du greffe, correspondance et copie de requêtes, lettre, décrets, conclusion, confins.
Date : 1663-1729



    Historique de la conservation :
    Présence des pièces n° 199, 201 (autre n° 3) et 203 inventaire de 1732. Une pièce autre n° 16.


    Présentation du contenu :
    Un des extraits des registres du greffe porte la mention « n°199 de l'inventaire du 18 août 1732 ».



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011580919650FJnzBT