Notice descriptive

  • 161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)
    • Famille Nicod de Maugny
      • 5e génération
        • Pierre-François (1666-1732)
          • Contentieux
            • Requérant

161 J 70 - Litiges concernant des transactions foncières, financières ou marchandes, actions à l'encontre de personnes. - Louis Marin seigneur de Mesme et de Loisinges : requête (1693). François Barnoud, cens d'albergement impayé : requête (1694). Jacques Verbod, cheval non payé : requête (1694). Aymé Dechellette, dégâts causés sur les terres de Maugny par son bétail : acte de condamnation (1699). François Ravenel, non-paiement de rente annuelle : requête, exploit, confins (1700). Abraham Bonnet et Henri Lioson marchands de Genève, coupe de bois : contrat, requête (1703). Jean-Jacques Destraz (Detraz), coupe de bois : requête, exploit, extrait du greffe d'Allinges (1704-1719). Maurise Jeandet : extrait du greffe d'Allinges, requête (1709). Claude de La Frasse, notaire, commissaire d'extentes et châtelain du comté d'Allinges, paiement de l'enregistrement de reconnaissances : extrait du greffe ducal de Chablais (1714). Pierre Randon, somme due : dossier de procédure (1714-1718). Joseph Marie et Pierre Avrillon, somme due et biens confisqués : requête, exploit (1715). Gaspard Vuichard fils de Pierre puis son fils Claude, pièce de terre vendue : requête, exploit, extrait du greffe d'Allinges (1718). Jacques Buinoud fils de François, location de vache : requêtes, exploit, extrait du greffe d'Allinges (1718-1725). Pierre Compey fils de Georges, grangeage : requête, lettres, exploits (1718). Possesseurs des biens de François Ruffet, réclamation en tant qu'héritier universel : requête (1723). Joseph Pinaud, biens acquis à Maugny : exploit (1730). Claude Ruffet fils de Michel, somme due : exploit (1730). Procédures en cours : note de conseils. (s.d.). - 1693-1730

Présentation du contenu :

Ordre chronologique.

Historique de la conservation :

N° 57, 212, 224, 229, 234 inventaire de 1732.


Pour aller plus loin

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