Notice descriptive

  • 161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)
    • Famille Nicod de Maugny
      • 5e génération
        • Pierre-François (1666-1732)
          • Contentieux
            • Défendeur

161 J 74 - Litiges et procès, actions contre lui. - Claude Joseph Michaud bourgeois de Thonon, somme due : requête, exploit défaut, lettres, obligation, quittance (1716-1718). Lods et tot quot, réclamation de paiement : commandement, exploit (1716). Annonciades de Thonon, non accomplissement de contrats : extraits du greffe royal du Chablais, exploits (1717). Paul Perret marchand de Genève, lettre de change : extrait du greffe royal de Chablais (1717). Joseph Blain procureur au siège mage de Chablais, paiement d'émoluments, labeurs et fourniture de papiers : extraits du greffe royal du Chablais (1717). Louis Nicoud son ancien valet, réclamation de gages impayés : extrait du greffe royal du Chablais (1717). Louis, Joseph et Aimé Nicoud fils de Maurice, pièce de pré : extrait du greffe d'Allinges, copie de requête et lettres (1717-1719). François Delechaux procureur au siège mage de Chablais, somme due : requête, lettres, extraits du greffe royal du Chablais (1717-1719). Jacques Vaisy marchand de Thonon : copie de lettres et défaut (1718). Martin Bissot notaire d'Évian, somme due : requête (1719). François Arpin : copie de requête, lettres et exploit (1720). Joseph Joachim Cornut maître apothicaire de Thonon, sommes dues : requête, lettres, exploit, quittance (1719-1720). Benoît Dumas chapelain de Madame Royale et recteur de la chapelle des saintes Anne et Marie-Magdeleine de Marin, cens dû : exploit et confins (1720). - 1717

Présentation du contenu :

Ordre chronologique.

Historique de la conservation :

N° 179, 205, 213, 218, 219, 225 inventaire de 1732.


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