Notice descriptive

  • 161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)
    • Famille Nicod de Maugny
      • 5e génération
        • Pierre-François (1666-1732)
          • Contentieux
            • Requérant

161 J 71 - Litiges familiaux. - Succession de sa tante George Nicod veuve Jacques Perrier : procédure contre Charlotte Vittet veuve de Pierre Ravenel regardant un cens impayé : expédition de requête, confins et exploit (1700) ; transmission à Pierre-François d'une rente annuelle passée par Jean Viollet Dumont sur Cursinges en faveur de Jacques Perrier le 15 décembre 1658 : dossier de procédure contre Jeanne Beaud veuve François Profenaz du 15 avril 1694, actes du 21 juin 1731 et du 21 juin 1732. Biens et droits hérités de sa mère Jeanne Antoine de Seyssel, litige avec Pierre Claude de Seyssel : copie de signification (1700). - 1694-1732

Historique de la conservation :

N° 63 inventaire de 1732.


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