Notice descriptive

  • 161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)
    • Famille Nicod de Maugny
      • 4e génération
        • Étienne (1621-1682)
          • Jeanne Antoine de Seyssel

161 J 48 - Contentieux. - Biens délaissés par son feu mari : convocation à comparaître devant le Sénat (1682). Droits dotaux de sa belle-sœur George Nicod : requête, exploit (1683-1684). Procès contre Gabriel-Philibert Favre de la Valbonne baron de Pérouges : inventaire de pièces (1685). Succession de son frère Laurent : copie certifiée de l'acte de sépulture du 24 septembre 1688 (1689), lettre d'affaire (s.d.). - 1682-1689

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