Notice descriptive

  • 161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)
    • Famille Nicod de Maugny
      • 5e génération
        • Pierre-François et Étienne
          • Contentieux

161 J 58 - Contre les hoirs de maitre Daniel Deleschaux regardant des cens arréragés impayés de biens reconnus le 26 novembre 1643 : exploit, rôles et confins (1692). Contre Thomas Desonche pour lods impayés : exploit (1692). Contre les hoirs Favrat pour cens impayé : exploit, requête (1692). Contre les hoirs de Jacques Deleschaux pour cens impayés : exploit (1692). Contre les frères Claude-Louis et Jean-Claude Pelliex pour cens impayés : documents préparatoires d'exploits (1692). Contre Étienne Verbod pour des cens, lods et autres droits seigneuriaux impayés : exploit (1694). Contre Michel Ruffet pour cens et lods impayés : exploits (1694). - 1692-1694

Historique de la conservation :

Acte Verbod n° 125 inventaire de 1732.