Notice descriptive
- 161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)
- Famille Nicod de Maugny
- 5e génération
- Pierre-François (1666-1732)
- Contentieux
- Défendeur
- Contentieux
- Pierre-François (1666-1732)
- 5e génération
- Famille Nicod de Maugny
161 J 73 - Litiges et procès, actions contre lui. - Jacques Verbod : copie de lettre et d'exploit (1685). Jacques Verboud bourgeois de Rumilly : requête, inventaire de pièces, exploit, extrait du greffe d'Allinges (1694). N Delafrasse, paiement de salaire : note de conseils (1700). Jacques François Rebut sénateur, somme due : défaut, exploit (1700). Jeanne Marie de Loisinges épouse de Charles de Foras, coupe de bois en indivision ; requête, exploit (1704). Garin Mouthon bourgeois de Thonon, somme due : requêtes, quittances (1704-1718). Michel Jordanet marchand bourgeois de Thonon, achats impayés de marchandises : requêtes, reconnaissance de dette, liste de marchandises, quittance, mandat, extrait du greffe du Chablais (1704-1714). Jacques de Brotty d'Antioche, pièce de terre : exploit (1706). Jean-François Bernar procureur au siège mage de Chablais, somme due : requête, exploit, cédule, défauts, quittance (1709-1711). Mariés Dupuis, demande de délai : requête (1712). Abraham Chapuis et Guillaume Siccard fermiers de Genève, non-paiement de droits seigneuriaux par les religieuses de Sainte-Ursule de Thonon dont Pierre-François de Maugny est le garant : expédition de commandement (1712). Félix Genevois trésorier en Chablais, sommes dues : requête, obligation, cessions (1712-1740). Gabriel Puerary citoyen de Genève, pièce de pré : requêtes, inventaire de pièces, extrait du greffe du comté de Rossillon (1713-1729) Claude de La Frasse, sommes dues : requête, décret, lettres, exploit (1714). Janus de Bellegarde marquis de Cursinges, droits seigneuriaux impayés : extrait du greffe royal du Chablais (1715). - 1685-1740
Présentation du contenu :
Ordre chronologique.
Historique de la conservation :
N° 153, 204, 230 inventaire de 1732 ; autre n° 20