161 J 45 - Procès d'Étienne Nicod de Maugny et de sa femme Jeanne-Anthoine de Seyssel contre Jacques Dupont curé de Draillant regardant une transaction : acte d'obligation et extrait de sentence en faveur du suppliant (1669). Contre le même regardant une dîme de la pièce de la Martinet et du chenevier de Maugny : sentence arbitrale et accord (1674). Au sujet d'une pièce de terre appartenant au seigneur de Maugny : accord avec Louis Marin (1676). Contre Marguerite fille de Marc-Michel Verboud femme de Jean Floret regardant sa dot : exposé extrait du greffe civil du Sénat (1678). Contre Mauris Boccard cessionnaire de Jean Floret et Marguerite Verbouz mariés, regardant une somme définie dans le contrat de cession : comparution (1679). Contre François Bally sur le paiement d'une somme : exposé, quittance (1681). - 1669-1681