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161 J Fonds de la maison forte de Maugny

Cote : 161 J 45
Analyse : Procès d'Étienne Nicod de Maugny et de sa femme Jeanne-Anthoine de Seyssel contre Jacques Dupont curé de Draillant regardant une transaction : acte d'obligation et extrait de sentence en faveur du suppliant (1669). Contre le même regardant une dîme de la pièce de la Martinet et du chenevier de Maugny : sentence arbitrale et accord (1674). Au sujet d'une pièce de terre appartenant au seigneur de Maugny : accord avec Louis Marin (1676). Contre Marguerite fille de Marc-Michel Verboud femme de Jean Floret regardant sa dot : exposé extrait du greffe civil du Sénat (1678). Contre Mauris Boccard cessionnaire de Jean Floret et Marguerite Verbouz mariés, regardant une somme définie dans le contrat de cession : comparution (1679). Contre François Bally sur le paiement d'une somme : exposé, quittance (1681).
Date : 1669-1681



    Historique de la conservation :
    Actes Dupont : n° 78, 138 et 139 inventaire de 1732 ; acte Marin n° 142 inventaire de 1732, autre n° 18 ; acte Bally n° 175 inventaire de 1732.



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