Notice descriptive

  • 161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)
    • Famille Nicod de Maugny
      • 5e génération
        • Pierre-François (1666-1732)
          • Jeanne-Françoise Machard de Chillaz (1687-1747)
            • Contentieux
              • Requérante

161 J 82 - Cens, lods et autres droits seigneuriaux impayés ou contestés, action à l'encontre des contrevenants. - Catherine Carrier veuve de Louis Reveyron : requêtes, rôle des biens, exploits, décret, extrait des registres du greffe ordinaire (1735). Jean Antoine Ramel docteur en médecine : requête, rôle des biens, extrait du greffe d'Allinges (1735). Jeanne Genoud fille de Pierre : exposé (1736). Communiers de Maugny : pièce de procédure (1736). Claude Ruffet fils de Michel : exploits (1736-1737). Famille Favrat et Claudine Detraz : copie d'exploits (1740-1742). Aimé Nicoud, Joseph Vuattouz et Maurise Favrat : exploit (1740). Joseph Mercier, d'Orcier : exploit (1744). - 1735-1744

Présentation du contenu :

Certaines actions sont menées en qualité de tutrice et mère d'André-Joseph Nicod.