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161 J Fonds de la maison forte de Maugny

Cote : 161 J 44
Analyse : Accord fait par Carron, procureur d'Étienne Nicod, et Françoise, veuve de François Daubry, pour défaut de payements de cens (1669). Contre les héritiers de François Girod d'Orcier regardant des droits seigneuriaux impayés : exploits (1675). Contre Jacques Rebut regardant une sentence rendue : exposé, lettre, exploit (1676). Contre Louis Byn, Claudon Duchaut et Rolet Ruffet pour un grangeage : déclarations, comparutions (1680). Contre Girardin Parin, André et Aymé Deschellettes sur des coupes de bois : comparution, exposé (1680).
Date : 1669-1680




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