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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2082 W 222-250 - Finances du Département - 1959-1992
    • 2082 W 222-231 - Politique financière - 1960-1991
      • 2082 W 222-224 - Budget - 1961-1987
        • 2082 W 222 - Situation financière du Département. – Évolution : liste des taux d'imposition dans les départements, délibérations du Conseil général, proposition d'orientation budgétaire, états des restes à réaliser, copie du Journal officiel, tableau récapitulatif, graphiques, correspondance (1976-1977, 1983-1987). - 1976-1987
        • 2082 W 223 - Budget départemental. – Préparation : bilan définitif des investissements publics, dossier d'information, représentation graphique du projet de décision modificative d'exercice, situation des garanties départementales, représentation graphique du budget primitif, tableaux des prévisions et des variations, circulaire, publication du budget départemental, états des dépenses engagées, projet de budget primitif, correspondance (1961, 1964, 1969-1970, 1972-1973, 1976-1979). Gestion sur ordinateur : correspondance (1973). - 1961-1979
        • 2082 W 224 - Gestion du budget. – Analyse : représentations graphiques des budgets primitifs, Recueil des actes administratifs de la Préfecture, courbes statistiques, états des ressources et de la dette départementale pour emprunt, projet de décision modificative, présentation fonctionnelle du budget, correspondance (1975, 1977-1979, 1981). - 1975-1981
      • 2082 W 225-226 - Comptes - 1983-1986
      • 2082 W 227 - Contrôle de la Cour des comptes - 1965-1981
        • 2082 W 227 - Comptes du département. – 1963-1966 : demandes de documents de la Cour des comptes, documents servant au contrôle dont l'avenant original de la convention du 9 juillet 1904 avec la Compagnie des téléphériques de la Vallée Blanche (1965), correspondance avec le ministère de l'Économie et des Finances, arrêt de la Cour des comptes, réponse du Préfet au Président de la quatrième chambre de la Cour des comptes (1965, 1968-1969). 1967-1970 : demandes de documents et de renseignements de la Cour des comptes, documents servant au contrôle, correspondance avec le ministère de l'Économie et des Finances, arrêt de la Cour des comptes, réponse du Préfet au Président de la quatrième chambre de la Cour des comptes (1972-1974). 1971-1977 : demandes de documents de la Cour des comptes, documents servant au contrôle regroupés par thématique, correspondance avec le ministère de l'Économie et des Finances, arrêt de la Cour des comptes, réponse du Préfet au Président de la quatrième chambre de la Cour des comptes (1979-1981). - 1965-1981
      • 2082 W 228-231 - Actualités financières - 1960-1991
        • 2082 W 228 - Relations avec des organismes bancaires et de prêts. – Crédit agricole : plans, photographies, extrait de presse, correspondance (1970-1972, 1980-1982). Crédit mutuel : procès-verbal, publication, correspondance (1980-1982). Caisse d'Épargne : recueil des règles d'attribution des prêts par les Caisses d'Épargne, correspondance (1972). Banque Laydernier : mémorandum sur les privilèges et les ambitions du Crédit agricole, correspondance (1970). - 1970-1982
        • 2082 W 229 - Questions fiscales concernant le personnel, la fiscalité directe locale, le centre fiscal et foncier à Annecy : correspondance avec la direction des services fiscaux, délibération de conseil municipal, presse (1970, 1972-1973, 1975, 1978-1982). - 1970-1982
        • 2082 W 230 - Classement financier des communes. – Réclamation des communes : projet de barème de points communaux, barème des points communaux, copie de délibérations du Conseil général, projet de modification du classement financier, modalités de l'aide départementale aux collectivités locales, état financier général et comparatif, renseignements statistiques budgétaires (1960, 1963, 1968-1974). - 1960-1974
        • 2082 W 231 - Évaluations cadastrales. – Révisions : rapport, correspondance. - 1991
    • 2082 W 232-250 - Revenus départementaux - 1959-1992
      • 2082 W 232-244 - Fonds reversés par l'État - 1967-1991
        • 2082 W 232-235 - Impôts locaux - 1969-1990
        • 2082 W 236-240 - Taxes - 1967-1991
          • 2082 W 236 - Service départemental d'incendie et de secours. – Projet de bénéfice du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) : correspondance. - 1980
          • 2082 W 237 - Taxe professionnelle. – Réclamations et réforme : état comparatif des régimes, note sur le problème du taux unique départemental, publication sur la réforme des impôts directs locaux, déclarations, renseignements extraits du rôle général des impôts directs locaux, relevé d'opérations bancaires, avertissements délivrés par le directeur des Impôts, rapport présenté au ministre de l'Économie et des finances par la commission d'études de la patente, correspondance (1967-1970, 1972, 1975-1979). - 1967-1979
            Présentation du contenu :

            La patente est remplacée par la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 1976.


          • 2082 W 238 - Taxe locale d'équipement. – Problèmes de recouvrement : liste des communes où la taxe locale d'équipement est instituée de plein droit, copie du Journal officiel, correspondance. - 1970-1971
          • 2082 W 239 - Taxe sur l'électricité livrée en basse tension. – Mise en place et demande de dispense : délibération du Conseil général, délibération de la commission départementale, copie de convention pour la perception de la taxe entre le Département et l'école secondaire privée Saint-Michel, correspondance (1973-1974, 1980-1981). - 1973-1981
          • 2082 W 240 - Taxe départementale sur le revenu. – Réclamation du Président auprès du ministre délégué aux Finances : correspondance. - 1990-1991
        • 2082 W 241-244 - Compensation financière du Genevois - 1968-1990
          • 2082 W 241 - Mise en place : cartes, étude sur l'exode des frontaliers, compte-rendu de colloque sur le problème frontalier, extrait de presse, analyse économique du secteur industriel du Genevois français, note sur l'utilisation de la compensation financière, bulletin édité par la Préfecture, état des communes par canton, compte-rendu de réunion de la commission déléguée par la commission mixte franco-suisse, correspondance (1968-1969, 1971-1972, 1974-1975). - 1968-1975
          • 2082 W 242 - Préparation de la répartition des fonds : tableaux récapitulatifs, liste des opérations susceptibles d'être financées, délibérations du Conseil général, statistiques démographiques, situation de l'utilisation de la compensation financière, propositions des conseillers généraux, bilan de 1981 à 1985, copie de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, répartition globale des crédits, propositions des conseillers généraux, recensement des frontaliers, dossier de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur les travailleurs frontaliers, note de présentation, tableau récapitulatif par canton, correspondance (1976-1986, 1990). - 1976-1990
          • 2082 W 243 - Répartition de la compensation financière genevoise. – Propositions annuelles d'investissements par secteur soumises à l'Assemblée départementale : liste des opérations retenues, tableaux des opérations subventionnées, rapport du directeur départemental de l'Agriculture, état récapitulatif, copies de délibérations de conseils municipaux, état par canton des communes susceptibles de bénéficier de l'allocation aux collectivités locales frontalières, récapitulatif du nombre de frontaliers par commune et par canton, listes des travaux programmés, note du Préfet sur l'utilisation de la compensation financière, liste des opérations d'investissements décidées par le Conseil général, carte des travaux programmés, délibérations du Conseil général, correspondance. - 1975-1978
          • 2082 W 244 - Subventions du Département, du fonds du Genevois et de l'Établissement public régional (EPR). – État d'utilisation par secteur : tableaux récapitulatifs, listes des opérations, états d'avancement des opérations. - 1979-1981
      • 2082 W 245-250 - Taxes versées directement au Département - 1959-1992
        • 2082 W 245 - Taxe départementale sur le revenu. – Mise en place de la réforme de la part de la taxe départementale de la taxe d'habitation en taxe départementale sur le revenu : notes, fascicule de présentation synthétique des choix possibles en matière de vote des taux d'imposition, textes de loi, correspondance échangée entre le président du Conseil général et le ministre délégué au budget Michel Charasse et le président de la commission des finances et de l'économie générale et du plan Henri Emmanuelli, note et fiches d'information du ministère de l'Économie, des finances et du budget, tableaux de simulation, rapport intégral établi par le ministère de l'Économie et des finances. - 1990-1992
        • 2082 W 246 - Impositions et taxes votées par le Conseil général : états récapitulatif annuels du produits attendus et du produit reçu, statistiques sur la fiscalité locale de 1982, correspondance. - 1974-1982
        • 2082 W 247 - Redevance départementale sur les remontées mécaniques (1 % des recettes). – Réclamations : délibération du Conseil général, revue, copie de contrat entre le Département et la société du Télésiège du glacier des Bossons, tableau comparatif, memorandum, extraits de procès-verbaux de réunions de la commission de l'équipement de la montagne, rapport de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées, liste des remontées mécaniques du département, correspondance (1959-1963, 1966-1969). - 1959-1969
        • 2082 W 248 - Taxe départementale de 2 % sur les recettes brutes des remontées mécaniques. – Mise en place et modalités de perception : correspondance et note du ministère de l'Intérieur, projet de décret relatif à la taxe sur les remontées mécaniques, délibérations du Conseil général, copie du Journal officiel, délibérations de conseils municipaux, note de la direction départementale de l'Équipement, presse (1985-1986). Versement par les exploitants : bordereaux-journaux des titres de mandats, situation des versements, listes des exploitants soumis à la taxe, adresses des exploitants, correspondance avec les services fiscaux, délibérations du Conseil général, chiffres d'affaires des exploitants (1985-1987). Reversement aux communes ou groupements de communes concernés par l'aménagement et le développement du tourisme en montagne : délibérations du Conseil général, bordereaux-journaux des mandats émis et payables, notifications aux communes (1986-1990). - 1985-1990
          Présentation du contenu :

          Au cours de sa séance du 4 mars 1985, le Conseil général a institué la taxe départementale de 2 % sur les recettes brutes des titres de transports des exploitants de remontées mécaniques, en application de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Cette taxe est en vigueur depuis le 1er octobre 1985.


        • 2082 W 249 - Société du chemin de fer de Chamonix-Mont-Blanc au Montenvers. – Redevance départementale annuelle de 3 % sur l'exploitation du chemin de fer à crémaillère et dotation du fonds de modernisation : bilans, comptes de résultats, rapport du conseil d'administration, rapports des commissaires aux comptes, délibérations de la commission départementale, rapports du directeur départemental de l'Équipement, ampliations d'arrêtés préfectoraux, tableau comparatif entre les conditions de garantie de prêt accordés par le Département aux différentes sociétés de remontées mécaniques touristiques, copie d'avenant à la convention de 1897, correspondance. - 1961-1989
        • 2082 W 250 - Taxe sur l'électricité basse tension. – Instauration de taxes communales, intercommunales et départementales : copie de décret ministériel, extrait du Journal officiel, circulaire ministérielle, correspondance échangée entre le Président du Conseil général, Électricité de France, le Préfet et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies d'électricité, gaz et autres services publics (1970-1971, 1973-1975). - 1970-1975