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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 250
Analyse : Taxe sur l'électricité basse tension. – Instauration de taxes communales, intercommunales et départementales : copie de décret ministériel, extrait du Journal officiel, circulaire ministérielle, correspondance échangée entre le Président du Conseil général, Électricité de France, le Préfet et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies d'électricité, gaz et autres services publics (1970-1971, 1973-1975).
Date : 1970-1975