Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Finances du Département
      • Revenus départementaux
        • Taxes versées directement au Département

2082 W 250 - Taxe sur l'électricité basse tension. – Instauration de taxes communales, intercommunales et départementales : copie de décret ministériel, extrait du Journal officiel, circulaire ministérielle, correspondance échangée entre le Président du Conseil général, Électricité de France, le Préfet et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies d'électricité, gaz et autres services publics (1970-1971, 1973-1975). - 1970-1975